Maroc : Réactivation du comité de lutte contre la sous-facturation

La sous-facturation revient au débat entre le patronat national et les instances publiques. La présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Miriem Bensalah-Chaqroun, a coprésidé mardi avec Nizar Baraka, ministre de l’économie et des finances, une réunion dédiée à la réactivation du comité de lutte contre la sous-facturation.

Une rencontre à laquelle ont pris part des représentants de commissions et fédérations affiliées à la CGEM, le secrétaire général du ministère de l’industrie ainsi que les directeurs du département des finances, notamment la douane, la DGI et l’Office des changes. A ce propos Miriem Bensalah-Chaqroun a souligné que «la réactivation de ce comité est une démarche positive mais il faut cette fois-ci agir de manière structurée».

La présidente de la CGEM a dans ce sens appelé à la réglementation du statut de l’importateur pour mettre en place des dispositifs de surveillance des marchés et au développement de centres techniques pour la reconstitution du prix de revient des marchandises importées, ainsi que le développement de normes marocaines.

Dans ce sens, les participants à cette rencontre ont décidé de réunir un comité technique ad hoc tous les deux mois en vue de coordonner l’action des différents intervenants et permettre d’inclure dans le plan d’action de l’administration des douanes les autres secteurs qui souffriraient de la sous-facturation.

Notons que le comité de lutte contre la sous-facturation a été mis en place en janvier 2010, suite aux doléances présentées par la Confédération générale des entreprises du Maroc au sujet des flux massifs des importations de certains produits au moyen de pratiques de concurrence déloyale.

Ses travaux ont été mis en veille depuis un an et demi. Le comité avait donné lieu à des actions de contrôle dans près d’une dizaine de secteurs avec des résultats concrets. A cet égard, l’année 2011 avait connu une baisse de 10 % des produits textiles concerné par le contrôle de sous-facturation et même une baisse de 23 % pour les importations de produits alimentaires.