Polémique : Une loi, deux versions…

Le gouvernement a mis dans l’embarras les parlementaires. En adoptant jeudi 18 juillet le projet de loi organique sur les modalités de gestion des commissions d’enquêtes parlementaires, voilà qu’il y a maintenant deux versions d’une même loi qui existent.

La première version, celle des élus, est une proposition de loi qui est aujourd’hui dans sa dernière phase, après plus de 6 mois de débat et de travail des groupes parlementaires. Cette proposition a été présentée d’abord par le RNI puis par le PJD et avait fait l’objet d’un consensus entre les deux partis après le recours à une sous-commission chargée de concilier leurs points de vue. La deuxième adoptée, jeudi dernier lors du Conseil de gouvernement, s’est attiré les foudres des députés. «Tous les groupes parlementaires, majorité et opposition confondues, ont été désagréablement surpris, constatant que le gouvernement n’a pas pris en considération l’initiative législative parlementaire», a indiqué à ALM Mohamed Hanin, député RNI et président de la commission parlementaire de la législation et de la justice.

Selon lui, l’adoption du projet de loi par le gouvernement prête à confusion dans la mesure où un représentant de l’Exécutif, en l’occurrence Lahbib Choubani, le ministre chargé des relations avec le Parlement, était activement impliqué avec les parlementaires dans le débat et la reformulation de leur version, notamment lors des travaux de la commission législative. «Aujourd’hui donc c’est la crédibilité dudit ministre qui est mise en cause, étant donné qu’il a participé au processus de l’élaboration de la proposition de loi et à plusieurs reprises insisté sur le fait que la conception de cette loi est une affaire des parlementaires», a souligné M. Hanin. Ainsi plusieurs questions se posent aujourd’hui sur le chaînon qui manque au maillon : n’y a-t-il pas eu suffisamment de coordination au sein du gouvernement, ou encore entre ce dernier et le Parlement via le ministre chargé des relations avec le Parlement ou le président du Parlement ?

Aussi quelle est la loi qui aura la primauté au vote final à la première Chambre, celle du gouvernement ou celle du Parlement ? M. Hanin répond: «Les parlementaires n’ont pas assumé les conséquences du manque de coordination au sein du gouvernement».

Et d’ajouter : «J’espère que le gouvernement aura la sagesse de retirer son projet de loi». Par ailleurs, par cette nouvelle polémique, le gouvernement confirme les critiques formulées par Karim Ghellab, président du Parlement. Ce dernier avait attiré l’attention du gouvernement sur le traitement accordé aux propositions de loi de tous les groupes parlementaires sans aucune exception à la majorité et à l’opposition. Il avait rappelé qu’il y avait 69 propositions de loi qui avancent avec une faible vitesse en raison d’un manque d’intérêt du gouvernement.n