Une commission pour améliorer les conditions de vie des détenus

Le gouvernement se penche sur l’amélioration des conditions des détenus. Une commission sera instituée pour examiner les différentes questions liées au rendement des établissements pénitentiaires et à l’amélioration de la situation des prisonniers. C’est ce que prévoit le projet de décret n° 2-13-607 fixant la composition et les attributions de cette commission.

A noter que celle-ci est instituée  en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-08-49 portant nomination du délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Cette commission qui sera présidée par le délégué général se compose des représentants de la justice, l’intérieur, l’économie et les finances,  les habous et les affaires islamiques, l’habitat et   l’urbanisme,   la  santé,   la jeunesse et les sports, l’agriculture, l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, l’emploi, l’artisanat, la culture, le développement social, l’administration de la défense nationale ainsi que la délégation ministérielle aux droits de l’Homme et la gendarmerie royale.

En vertu de l’article 2 du projet de décret, la future commission sera chargée de définir «les méthodes et les mécanismes relatifs à la contribution des administrations représentées à la commission à la mise en œuvre des attributions du délégué général à l’administration pénitentiaire et la réinsertion». La commission se réunira sur convocation de son président au  moins deux fois par an. Des experts et des acteurs de la société civile peuvent être invités pour participer aux travaux de la commission.

Enfin, l’article 4 prévoit que le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion désignera un rapporteur qui aura plusieurs missions. Ce dernier sera  chargé de veiller à la préparation des travaux de la commission, à la rédaction des rapports des réunions et à la sauvegarde des documents y afférents.

Il aura également pour tâche de suivre  l’exécution des recommandations de la commission. En attendant la création de cette commission, la situation des prisons marocaines reste déplorable. Un rapport du  Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), publié en 2012, avait donné un aperçu sur les innombrables dysfonctionnements qui gangrènent le système pénitentiaire. Dans son rapport, le CNDH avait déploré l’absence de contrôles et d’inspections efficaces, le  recours excessif  à la détention provisoire et la lenteur des procès  ainsi que  les mauvais traitements à l’encontre des détenus.

Ceux-ci «se manifestent par des coups portés au moyen de bâtons et de tuyaux, la suspension sur des portes à l’aide de menottes, les coups administrés sur la plante des pieds, les gifles, les pincements à l’aide d’aiguilles, les brûlures, (…) le déshabillage forcé». Aux mauvais traitements, s’ajoute  le surpeuplement dans les prisons. Un phénomène qui  engendre dans la plupart des cas des problèmes de santé, d’hygiène et de sécurité.