700 milliards de dirhams de patrimoine pour l Etat

L’Etat joue la carte de la transparence. Il ouvre une légère brèche dans sa comptabilité pour laisser entrevoir une partie de la fortune nationale. C’est ainsi que la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a rendu public un rapport retraçant le bilan d’ouverture de l’Etat, arrêté au 31 décembre 2010. Désormais, on peut avoir une idée, bien que n’incluant pas les 3 dernières années, de l’étendue des biens possédés par l’Etat marocain.

C’est ainsi que dans le volet «immobilisations corporelles» du rapport on peut juger de la valeur du parc immobilier de l’Etat, ses infrastructures hydrauliques, ses infrastructures routières, son parc automobile, son mobilier de bureau et son matériel informatique.

Cependant, lors de leur entrée dans le patrimoine, les biens acquis à titre onéreux sont évalués à leur valeur d’entrée (coût d’acquisition, coût de production,…), qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue en échange, majorée des éventuels coûts de transaction.

Aussi, les biens acquis à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur marchande par référence à la notion de «la juste valeur» et les biens produits sont enregistrés à leur coût de production. Cela donne une valeur globale de l’ensemble des «immobilisations corporelles» de l’État de 693,524 milliards de dirhams.

Dans le détail, pour ce qui est des terrains dont l’Etat est propriétaire, d’une superficie globale de 14,855 milliards de m2, ils sont évalués à plus de 489,942 milliards de dirhams. Et s’agissant des constructions et bâtiments administratifs, le rapport fait état de 2.821 constructions pour une valeur de plus de 7,460 milliards de dirhams. Aussi, en matière d’infrastructures et ouvrages hydrauliques, le rapport de la TGR fait état d’une valeur globale de 41,043 milliards de dirhams avec une ventilation de 31,190 milliards de dirhams pour les immobilisations hydrauliques construites et 9,852 milliards de dirhams pour les immobilisations hydrauliques en cours.

Par ailleurs, du côté des infrastructures routières et ouvrages d’art associes, le périmètre retenu dans le cadre du bilan d’ouverture de la comptabilité de l’Etat se compose des routes nationales, des routes régionales et des routes provinciales, soit 40.993 km et 5.600 unités d’ouvrages d’art, exclusion faite des routes concédées, devront à l’avenir être intégrées tant que le principe de propriété juridique demeure en vigueur.

Ainsi, calculé en coût de remplacement (la valeur de remplacement indique le montant d’argent qu’il faudrait défrayer au moment présent pour remplacer un actif) le réseau routier est évalué à 150 milliards de dirhams.

Pour ce qui est du matériel de transport détenu par les administrations publiques, le rapport de la TGR relève une valeur globale de 3,213 milliards de dirhams, soit une valeur de 1,018 milliard de dirhams en véhicules touristiques, de 2,136 milliards de dirhams en véhicules utilitaires et de 58,017 millions de dirhams pour le reste de matériel de transport. Pour leur part, le matériel et mobilier de bureau et le matériel informatique détenus par l’État sont respectivement évalués à 298,014 millions de dirhams et à 154,884 millions de dirhams.

Notant que ces données sont arrêtées au 31 décembre 2010, elles restent néanmoins un indicateur officiel et référentiel de l’étendue des biens de l’État.

Un actif immobilisé de 753 millions DH

C’est dans un cadre réglementaire et opérationnel et dans le respect du nouveau référentiel comptable national, que le bilan d’ouverture de l’Etat, arrêté au 31 décembre 2010, a été préparé, ses éléments saillants se présentent comme suit :

– Un actif immobilisé constitué notamment des immobilisations incorporelles (logiciels et applications) avec un montant de 753 millions de dirhams, sachant que les données d’autres départements ministériels sont en cours d’intégration, des immobilisations corporelles avec un montant de 693,5 milliards  de dirhams dont les infrastructures hydrauliques avec environ 42 milliards de dirhams et les infrastructures routières de l’ordre de 150 milliards de dirhams et des immobilisations financières avec un montant de 172,5 milliards de dirhams.

–  Un actif circulant hors trésorerie constitué des stocks avec un montant de 1 milliard de dirhams et des créances fiscales et non fiscales qui s’élèvent à 66 MMDH.

– Une trésorerie-actif constituée des soldes débiteurs des comptes de disponibilités, soit l’équivalent d’un montant de 18,3 MMDH.

– Un passif constitué de la dette intérieure pour 292 milliards de dirhams et de la dette extérieure pour 92,3 MMDH ainsi que des dettes non financières (dettes fournisseurs et provisions pour risques et charges).

– Une trésorerie-passif constituée essentiellement des dépôts au Trésor, soit un montant de 49,7 milliards de dirhams.

– Une situation nette qui correspond à la différence entre l’actif et le passif au 31/12/2010, soit 409,9 milliards DH.

Pourquoi une réforme de la comptabilité de l’Etat ?

La réforme de la comptabilité de l’Etat s’inscrit dans un mouvement général de réforme des comptabilités publiques, en épousant une tendance générale visant le rapprochement des systèmes comptables publics avec les concepts de la comptabilité du secteur privé et des standards internationaux, notamment l’International Public Sector Accounting Standards (IPSAS). Elle constitue une réponse concrète qui va dans le sens des principes constitutionnels et de la vision développée dans le cadre de la Déclaration générale du gouvernement.

En effet, la réforme de la comptabilité de l’Etat se trouve au cœur des dispositions de l’article 154 de la Constitution qui dispose que les services publics «sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution», dans la mesure où ces principes et ces normes constituent l’ossature du nouveau système comptable. Dans le même sens, la Déclaration gouvernementale qui fait de la réforme des finances publiques l’un des axes majeurs du programme gouvernemental, place la réforme du système comptable actuel comme l’un des principaux appuis de la réforme globale sur laquelle elle insiste de manière particulière.

Dans ce cadre, et en application du nouveau référentiel comptable de l’Etat tel qu’il a été adopté par le Conseil national de la comptabilité, la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 a pris en compte la nécessité de présenter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat arrêtée au 31 décembre 2010.