Maroc : Le Conseil Constitutionnel sollicité

La présentation d’une nouvelle déclaration gouvernementale continue de diviser les députés. Mais ce qui n’était qu’un simple débat parlementaire prend aujourd’hui une tournure légale et juridique. En effet, l’opposition, notamment le parti de l’Istiqlal, vient de saisir le Conseil constitutionnel. Pour les Istiqlaliens, le chef de gouvernement doit absolument présenter une nouvelle déclaration gouvernementale pour obtenir la confiance du Parlement. «Il ne s’agit pas d’un simple remaniement. Nous avons assisté à l’installation d’un nouveau gouvernement en bonne et due forme, issu d’une nouvelle majorité.

Il faut donc une nouvelle déclaration gouvernementale surtout que la majorité a annoncé dans un communiqué qu’elle introduira des changements à sa première copie», affirme Abdelilah El Bekkali, député de l’Istiqlal à la Chambre des représentants. Et de poursuivre : «Nous avons saisi le Conseil constitutionnel et nous attendons son verdict sur le dossier».

L’impasse continue ainsi de s’épaissir entre une opposition qui tient à la venue du chef de gouvernement au Parlement pour présenter son nouveau programme et une majorité qui n’en voit aucune utilité. Pour Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du PPS à la première Chambre (voir entretien P5), il s’agit d’un remaniement ministériel qui ne nécessite pas une nouvelle déclaration gouvernementale. Même son de cloche chez le PJD (Parti de la justice et du développement) qui s’est fendu de ce qui ressemble à une mise au point dans son site web expliquant son point de vue. En gros, le PJD n’est pas du tout pour la venue du chef de gouvernement à l’hémicycle.

Le parti va même jusqu’à défier de nouveau l’opposition en évoquant encore une fois la possibilité pour l’opposition de recourir à la motion de censure contre le gouvernement. Bref, chaque partie donne sa propre lecture des choses et trouve dans la Constitution et les lois en vigueur de quoi étayer sa version. Ainsi, ce qui est considéré par le parti de la lampe comme un simple remaniement, est un changement de grande ampleur pour Milouda Hazib, députée PAM (Parti authenticité et modernité) à la Chambre des représentants.

«Si les ministres istiqlaliens étaient remplacés par d’autres du même parti, il aurait été possible alors de parler d’un remaniement. Mais le gouvernement a fait entrer un parti d’opposition. Dès lors, on ne peut plus parler d’un simple remaniement d’autant plus que le parti concerné avait voté contre la déclaration gouvernementale», explique-t-elle. Et d’ajouter : «Soit le gouvernement introduira des changements à sa déclaration et le chef de gouvernement devra venir devant les députés pour s’expliquer, soit l’Exécutif fonctionnera d’une manière anarchique et le Parlement devra tout de même être mis au courant. Le passage du chef de gouvernement devant les parlementaires est ce qu’il y a de plus logique dans de telles circonstances». Alors que majorité et opposition campent sur leurs positions, les craintes de voir ce débat houleux influer sur le travail législatif deviennent plus importantes surtout que les députés sont appelés à examiner le projet de loi de Finances 2014.