Production biologique agricole et aquatique : Deux projets de décret sujets à l examen

Un nouveau chapitre s’ouvre pour la production biologique agricole et aquatique. Après la promulgation de la loi-39-12 relative à cette production, un décret d’application de ce cadre réglementaire vient d’être soumis aux membres du gouvernement pour examen.

Le projet de décret décliné en 16 articles a pour but de fixer les conditions générales de production, de préparation et de commercialisation des produits agricoles et aquatiques issus du mode de production biologique. Le texte détermine également les conditions de séparation des unités de production ainsi que les modèles de registres et les cahiers des charges types par catégorie de produits.

Les conditions d’importation d’un produit biologique y sont également détaillées ainsi que les modalités de reconnaissance des équivalences des règlements régissant les modes de production biologique pratiqués dans le pays tiers. Il est question également d’identifier les spécifications et les qualifications exigées en matière d’obtention d’agrément et d’exercice des organismes de contrôle et de certification prévus par la loi en vigueur. En effet, la loi portant sur la production biologique des produits agricoles et aquatiques prévoit la constitution d’une commission nationale de la production biologique. Dans ce sens, un projet de décret vient également d’être soumis aux membres du gouvernement.

Le but étant d’instituer ladite commission auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, et dont la mission serait de donner son avis sur l’homologation des cahiers des charges, l’homologation du logo à apposer sur les produits biologiques, l’octroi et le retrait des agréments ainsi que la reconnaissance de l’équivalence du mode de production biologique des pays tiers. Le projet de décret de constitution de la commission confie son secrétariat à la direction de développement des filières de la production relevant du ministère de tutelle.

Il livre par ailleurs à l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture le pouvoir d’approuver par arrêté le règlement intérieur de ladite commission. Pour rappel, la loi relative à la production biologique agricole et aquatique répond aux prérogatives des Plans Maroc Vert et halieutis. Son instauration contribuera à enrichir la biodiversité et améliorer, par conséquent, les revenus des producteurs intéressés par ce mode de production.