40 000 actes de mariage de mineures par an : Le phénomène persiste

Le mariage des mineurs est un phénomène qui continue d’être très répandu dans notre société. Selon Anaruz, le  réseau national des centres d’écoute des femmes victimes de violence, plus de 40.000 mineures contractent des mariages précoces chaque année. Ces statistiques   alarmantes donnent une idée sur la fréquence de ces mariages dans notre pays. Une situation dramatique en l’absence d’une réglementation qui protège ces mineurs.

Il faut aussi reconnaître que les hommes ont recours à des manœuvres frauduleuses pour se marier avec des mineures. A ce sujet, le Réseau Anaruz relève que certains hommes n’hésitent pas épouser  des filles à l’âge mineur et attendent que leurs épouses atteignent  l8 ans  pour déclarer leur mariage dans les tribunaux.

Une pratique qui leur permet ainsi  d’éviter de se confronter à la loi. Rappelons à ce sujet que les dispositions du Code de la famille sont très claires à ce sujet. Ce dernier fixe à 18 ans révolus l’âge légal du mariage, sauf dans des cas exceptionnels soumis à l’appréciation du juge.

Anaruz estime que s’ il y a autant de  mariage précoce, cela est dû aux carences de l’article 16 de la Moudouwana, qui stipule dans son alinéa 4 que : «l’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans».

Cet article a  permis de régulariser un nombre élevé de mariages précoces. Selon les données recueillies par le Réseau, 25% des jugements favorables pour les demandes d’authentification  concernent des jeunes filles mineures  qui avaient 15 ans ou moins lors qu’elles ont été mariées. Autre constat :  dans la majorité des cas, les juges  se soumettent aux doléances des parents sans se soucier des conséquences de tels actes.

En décembre 2012, les députés du PJD avaient proposé, à la Chambre des représentants, une proposition de loi pour amender l’article 20 du Code de la famille et faire en sorte que  les demandes de mariages de mineurs âgés de moins de 16 ans soient écartées d’office. L’autre disposition importante portait sur le droit de la personne mineure d’exprimer sa volonté. Cette proposition de loi avait  été vivement critiquée par les féministes. Celles-ci  avaient estimé  que la limite d’âge prévue par le nouveau dispositif ne fera que rehausser le nombre des cas de mariages précoces.