Ramid revoit ses copies

Le ministère de la justice fait marche arrière. En effet, quelques semaines après avoir déposé les premières moutures des deux projets de lois organiques, à savoir celui relatif au statut fondamental des magistrats et le texte sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Ramid, ministre de la justice, a procédé à plusieurs changements de taille à ces deux textes.

«Le ministère a procédé à la publication de nouvelles versions, contenant les remarques et les propositions qui ont été acceptées», annonce un communiqué du cabinet du ministre. «Sept rencontres régionales avaient eu lieu avec les magistrats et les représentants des greffiers de justice pour débattre des premières moutures.

Une journée d’étude a également été organisée. Des remarques et des propositions ont été présentées durant toutes ces étapes», poursuit la même source. Dans les détails des changements, les nouvelles moutures ont vu notamment la disparition d’un grade pour les magistrats introduits par l’ancien texte. Ainsi, la notion du magistrat adjoint est passée à la trappe sur une demande des concernés eux-mêmes. Ces derniers ont également obtenu du ministère la suppression de la distinction entre la magistrature du siège (juges) et la magistrature debout (procureur) en ce qui concerne la mutation des magistrats.

L’ancien texte avait, en effet, établi une distinction entre ces deux catégories de magistrats qui n’avait pas rencontré l’adhésion des professionnels. De plus, les juges ont obtenu le droit de recours auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire contre les rapports d’évaluation établis sur leurs rendements. A noter que les projets de lois prévoient des évaluations annuelles quant aux rendements des juges.

L’un des changements phares introduits par le ministère concerne la proposition de définir la durée du mandat pour le premier président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire tout comme le procureur général ainsi que les personnalités qui seront nommées par le Souverain. Par ailleurs, il a été décidé de prendre en considération la situation sociale des juges dans la définition de leur situation professionnelle. Les nouveaux textes prévoient, en outre, de réduire le nombre d’années pour la promotion dans les grades supérieurs de 7 à 6 ans seulement.

Il faut préciser que les nouveaux textes limitent la possibilité de transfert pour un juge à une seule fois toutes les cinq années. Si les nouvelles lois ont confirmé le droit des magistrats à intégrer des associations professionnelles, les juges ont jugé utile de prévoir un système déclaratif auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le ministère de tutelle a donc également accédé à cette demande tout comme celle relative à la présence d’un représentant de la promotion au cours du conseil disciplinaire pour les juges stagiaires. Reste maintenant à savoir si les nouvelles moutures seront enfin plébiscitées par les professionnels ou de nouvelles modifications seront apportées dans le futur. En tout cas, le ministre de la justice a de nouveau remis en débat les nouveaux textes en attendant les remarques et propositions des professionnels qui risquent de ne pas trop tarder…