Le Secrétariat général du gouvernement vient de dévoiler les détails du bilan législatif du gouvernement. Le bilan couvre les années 2012 et 2013, sachant que l’agenda législatif gouvernemental en vigueur actuellement n’est entré en vigueur qu’en novembre 2012. Dans les détails, les deux dernières années ont connu l’adoption de 172 projets de loi.
Le gouvernement précise également que 66 projets se trouvent actuellement dans le circuit d’adoption alors que 4 autres textes devraient être également transférés au Parlement dans les prochains jours, ce qui fait un total de 70 textes. Dans le registre des lois organiques, le gouvernement annonce que 10 projets de lois organiques prévues par l’agenda législatif ont déjà été élaborés.
Plus concrètement, une loi organique a été publiée au Bulletin officiel alors qu’une autre a été transférée au Conseil constitutionnel. Trois autres projets de lois organiques ont été déposés au Parlement alors qu’un quatrième vient d’être validé par le Conseil des ministres et sera bientôt déposé au Parlement.
De plus, trois projets de lois organiques ont déjà été élaborés et devraient incessamment être mis dans les circuits d’adoption.
A noter que l’agenda législatif prévoit dix autres projets de lois organiques, sans oublier que quatre lois organiques avaient été adoptées avant les élections de 2011. Par ailleurs, l’Exécutif a démenti les informations diffusées dans la presse sur l’élaboration d’un projet de loi organique relatif à la grève. Les responsables ont ajouté que le ministère de l’emploi et des affaires sociales a tout juste préparé une plate-forme de travail sur le sujet qui n’a rien à voir avec les données qui ont filtré dans la presse.
