Le sit-in des magistrats avorté

Suite à la décision d’interdiction, par les autorités administratives locales, en la personne du Pacha chef du premier arrondissement urbain Rabat-Hassan, de la manifestation que devait organiser samedi l’Association du Club des magistrats du Maroc, celle-ci n’est pas restée les bras croisés. Vendredi, ladite association a émis un communiqué où elle explique que cette décision puise son fondement dans les articles 11 et 12 du dahir daté du 15 novembre 1958 tel que modifié et complété. Or ledit dahir porte sur les  rassemblements dans la voie publique et ne régit pas les sit-in. «Les initiateurs de la manifestation n’ont pas reçu de décision écrite quant à l’interdiction conformément aux dispositions légales», avance l’association dans son communiqué.

De surcroît, celle-ci dénonce cette interdiction qu’elle qualifie, dans la même source, d’«illégale et anticonstitutionnelle». A ses yeux, cette décision constitue une entrave à l’exercice des libertés fondamentales des juges et l’application de l’article 111 de la Constitution.
Par l’occasion, l’association salue les juges issus des différents tribunaux du Royaume ayant afflué pour participer au 2ème sit-in en robe afin de revendiquer la mise en place de lois organiques garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire.  Comme elle revendique à toutes les instances de la société civile, au Parlement et au Conseil supérieur de la magistrature d’assumer leurs responsabilités qualifiées dans le communiqué d’«historiques» afin de garantir le droit des juges à l’exercice de leurs droits conformément à la Constitution, voire instaurer un pouvoir judiciaire indépendant, fort et honnête susceptible de préserver les droits des citoyens et leurs libertés. D’autant plus que l’Association du Club des magistrats entend, selon la même source, informer les différentes instances internationales de droit et l’Union internationale des magistrats de cette interdiction illégale qui ne sert pas les intérêts du Maroc et constitue un point noir en matière des droits de l’Homme.

In fine, ladite association envisage d’émettre un document dénonçant les entraves et les infractions alléguées à l’exercice des droits fondamentaux des juges.
Pour rappel, la décision d’interdiction se base également sur le communiqué du ministère de la justice et des libertés interdisant un sit-in de protestation des magistrats portant leur robe d’audience en raison de sa non-conformité avec un ensemble de normes juridiques en vigueur et qui interdisent la protestation en robe d’audience, notamment l’article 23 de la loi relative à l’organisation judicaire du Royaume, le décret N°1.77.791 et l’arrêté du ministre de la justice N°1178.93 et la circulaire N°845.