Exploitation sexuelle des enfants : Le Parlement réagi

Le gouvernement est déterminé à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants. Jeudi dernier, la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger a adopté à l’unanimité à la Chambre des représentants trois conventions internationales sur les droits des enfants et leur protection contre l’exploitation et les agressions sexuelles. Le premier projet de loi  porte approbation de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. Ce texte international impose la criminalisation de tous les types d’infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants, y compris lorsqu’ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces. Cette convention  vise à prévenir  et  à protéger les enfants victimes d’infractions de nature sexuelle et à poursuivre les auteurs. Dans le but de lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, la convention prévoit que les individus peuvent être poursuivis pour certaines infractions même quand l’acte est commis à l’étranger.

Le second  projet de loi porte approbation de la convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, conclue le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Ledit projet de loi accorde des droits procéduraux à l’enfant. L’article 1 alinéa 2 de la convention stipule que «L’objet de la présente Convention vise à promouvoir, dans l’intérêt supérieur des enfants, leurs droits, à leur accorder des droits procéduraux et à en faciliter l’exercice en veillant à ce qu’ils puissent, eux-mêmes, ou par l’intermédiaire d’autres personnes ou organes, être informés et autorisés à participer aux procédures les intéressant devant une autorité judiciaire». Pour sa part, l’article 3 de la convention précise que l’enfant a le droit de recevoir toute information pertinente, d’être consulté et exprimer son opinion et d’être informé des conséquences éventuelles de la mise en pratique de son opinion et des conséquences éventuelles de toute décision. L’enfant a également le droit de demander, personnellement ou par l’intermédiaire d’autres personnes ou organes, la désignation d’un représentant spécial dans les procédures l’intéressant devant une autorité judiciaire. Cette mesure s’applique uniquement lorsque le droit interne prive les détenteurs des responsabilités parentales de la faculté de représenter l’enfant en raison d’un conflit d’intérêts avec celui-là.

Enfin le troisième projet de loi porte approbation de la convention sur les relations personnelles concernant les enfants (Conseil de l’Europe), conclue le 15 mai 2003 à Strasbourg. Ce texte a pour objectif d’instaurer une coopération entre les autorités centrales, les autorités judiciaires et d’autres organes afin de promouvoir et d’améliorer les relations personnelles entre les enfants et leurs parents, et les autres personnes qui ont des liens de famille avec eux. Le but de la convention est d’améliorer certains aspects relatifs au droit de visite -national et transfrontière- et en particulier de préciser et de renforcer le droit fondamental des enfants et de leurs parents d’entretenir des relations personnelles et des contacts directs de façon régulière. A noter que ce droit peut être étendu, le cas échéant, aux relations entre un enfant et d’autres personnes que ses parents, en particulier lorsqu’il a avec elles des liens de famille. La convention établit les mesures de sauvegarde et les garanties adéquates pour assurer le bon déroulement des visites et le retour immédiat des enfants à l’issue de celles-ci.