La Cour des comptes: Driss Jettou livre son rapport

La Cour des comptes vient de publier son rapport de 2012. Driss Jettou, qui en est le premier président de cette Cour, continue de mettre sa touche sur les rapports de cette Cour. Cette dernière s’intéresse de plus en plus à des sujets macroéconomiques ainsi qu’à des dossiers de nature transversale (diagnostic du système des retraités).

Dans ce sens et alors que le bruit court sur un rapport transmis par les services de Jettou au Parlement sur la Caisse de compensation, la Cour des comptes annonce la publication prochaine d’autres rapports sur les thèmes de portée économique et sociale. Il faut, par ailleurs, noter le rôle important joué désormais par les juridictions financières régionales à travers un contrôle plus accru à la gestion des collectivités locales même celles gérant des budgets relativement moins importants. Le contrôle touche également les antennes régionales de grands établissements publics. Sur le plan de la forme, le rapport de 2012 s’étale sur deux volumes.

Le premier est réservé à des établissements publics nationaux, alors que le deuxième, s’étalant sur deux livrets, est entièrement consacré aux collectivités locales. Côté fonds, le document n’a pas manqué de relever cette année encore une avalanche de remarques des magistrats de la Cour sur la gestion des deniers publics. Dans les détails, les responsables affirment que pas moins de 109 missions de contrôle de la gestion ont été effectuées par les juridictions financières durant l’année 2012.

«En matière de discipline budgétaire et financière, des poursuites ont été engagées à l’encontre de 78 personnes et 82 jugements et arrêts ont été rendus», annoncent les responsables. Et de poursuivre: «Six affaires présumées être de nature pénale, mettant en cause 37 personnes, ont donné lieu à la saisine du ministre de la justice, tel que prévu par le code des juridictions financières».

A l’issue des missions de contrôle et de suivi des recommandations, la Cour des comptes affirme avoir relevé «la persistance de difficultés entravant la mise en œuvre de ces recommandations, notamment l’insuffisance des ressources financières, l’inadéquation des ressources humaines et le besoin de qualification des élus pour le cas des collectivités territoriales». Sur un autre volet, les juridictions financières ont assuré, au cours de l’année 2012, la réception et le suivi des déclarations du patrimoine avec un total de 1.235 déclarations déposées au niveau central et 8.036 au niveau régional.

A noter enfin que la Cour commence la publication, au fur et à mesure de ses travaux et n’attend plus le rapport définitif pour les communiquer. C’est le cas notamment pour le diagnostic du système de retraite ainsi que l’audit des comptes des partis politiques qui ont déjà été communiqués par la Cour depuis plusieurs mois. Enfin, la liste des organismes contrôlés couvre plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur.