Question :
J'étais fiancée et on devait faire notre mariage, acte et fête, en été dernier, seulement, entre temps je suis tombée enceinte, nous avons fait ce qu'on devait faire, je le sais, tout était prêt, nos deux familles étaient au courant, et on préparait notre fête. Aujourd'hui, mon fiancé ne veut rien savoir et il va jusqu'à nier être impliqué dans cette grossesse.
Je suis perdue et je ne sais pas quoi faire. Tout ce que je veux, c'est qu'il reconnaisse notre enfant, quitte à se séparer après.
Que dois-je faire?
Réponse :
En effet, avec tous les éléments que vous venez de me donner dans votre question, il y a eu manifestement accord et promesse sur le mariage, et que vos deux familles sont au courant, et elles ont même entrepris les préparatifs de la cérémonie de mariage qui était prévue pour cet été. Néanmoins, il y a eu survenance d’un événement ou incident qui a fait que votre fiancé soit revenu sur sa décision, mais après qu’il y a eu grossesse.
Ainsi, si ce revirement avait existé avant la grossesse, votre fiancé avait tout à fait le droit de rompre ces fiançailles, avec éventuellement votre droit de demander des dommages et intérêts si cette décision est abusive et vous est préjudiciable.
En revanche, lorsqu’il y a grossesse pendant la période des fiançailles, cette dernière est imputée au fiancé pour rapports sexuels par erreur, à condition que les éléments suivants soient réunis :
1- les fiançailles ont été connues des deux familles et approuvées, le cas échéant, par le tuteur matrimonial de la fiancée ;
2- il s’avère que la fiancée est tombée enceinte durant les fiançailles ;
3- les deux fiancés ont reconnu que la grossesse est de leur fait.
Selon l’article 156 du code de la famille, ces conditions doivent être établies par décision judiciaire non susceptible de recours.
Si le fiancé nie que la grossesse est de son fait, et c’est votre cas, il peut être fait recours à tous moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle, notamment solliciter une expertise sur l’AND pour établir que le foetus et lié biologiquement et génétiquement à votre fiancé, auquel cas vous passez à l’action en reconnaissance du mariage, libre à vous après de continuer ou de vous séparer, l’essentiel, comme vous disiez dans votre question, est qu'il y est reconnaissance de l’enfant par son père, et comme étant né des liens de mariage.
La filiation paternelle est établie par les rapports conjugaux (Al Firach), l’aveu du père, le témoignage de deux adouls, la preuve déduite du ouï-dire et par tout moyen légalement prévu, y compris l’expertise judiciaire sus -citée.n
