Tout savoir sur… Les obligations financières après le divorce

Question :
J’aimerais bien savoir malgré ma situation financière est-ce que je dois moutaa et nafaqa à ma femme après le divorce. Et si oui quelle est la fourchette pour moutaa et pour nafaqa? Et pour l’idda est-ce que je dois lui louer un appartement ou est-il préférable qu’elle vive chez ses parents (aisés).
Pour info nous dépensions, nous trois, 2000 DH pour l’alimentation et 1.000 DH pour la scolarité de notre fils.

Réponse :

Bien sûr, selon la loi, vous êtes considéré comme étant solvable dès lors que vous possédez des biens immeubles, d’autant plus quand il s’agit de la pension alimentaire. En effet, lorsque vous demandez le divorce, le tribunal va fixer le montant du reliquat du Sadaq s’il en existe, la pension due pour la période de viduité et le don de consolation qui sera évalué en fonction de la durée du mariage, de votre situation financière, des motifs et du degré d’abus avéré de votre recours à la procédure de divorce.

Durant la période de viduité (Idda), l’épouse réside dans le domicile conjugal ou, en cas de nécessité, dans un logement qui lui convient et en fonction de la situation financière de l’époux. A défaut, le tribunal fixe le montant des frais de logement, qui sera également consigné au secrétariat-greffe du tribunal, au même titre que les autres droits dus à l’épouse.

Ceci étant, si vous possédez comme vous dites la moitié d’un bien immeuble, ainsi que l’usufruit, votre femme divorcée est en droit de demander au juge d’ordonner une saisie conservatoire sur les droits réels que vous possédez, notamment la moitié de l’appartement et l’usufruit qui sont tous deux saisissables, et peut même passer à la vente aux enchères de votre moitié, quitte à ce que votre père exerce son droit de préemption pour garder la totalité du bien.

En tant que père, vous restez redevable vis-à-vis de vos enfants de la pension alimentaire qui est imprescriptible, et vous ne pourriez en être exonéré que provisoirement si vous passez par des moments très difficiles et que vous soyez dans l’impossibilité de vous acquitter de votre obligation alimentaire, cependant, aussitôt solvable, vous redevenez exposé à toutes les mesures judiciaires d’exécution de la pension alimentaire.