Adoption du projet de loi sur les banques participatives

La Chambre des représentants a adopté à la majorité des voix, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Le projet de loi, qui a été adopté par 75 voix pour et 19 absentions, prévoit que l’agrément des banques peut être limité à l’exercice d’une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l’octroi de crédits.

Il énumère également de façon exhaustive les services d’investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, par les établissements de crédit.

Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l’épargne et à l’inclusion financière, le projet de loi a tenu compte de la maturité du système financier national, du potentiel d’investissement et de financement que cette activité recèle au Maroc.

Ainsi, il prévoit la création d’une place financière de dimension régionale et internationale pour incorporer ce segment de la finance internationale, soulignant la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services financiers non seulement à nos concitoyens résidents mais aussi à la communauté marocaine résidant à l’étranger dont les pays d’accueil offrent des produits de type finance participative.