Conseil du gouvernement jeudi: une loi relative aux mines à l’ordre du jour

Le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane présidera jeudi 17 juillet 2014 un conseil de gouvernement, indique un communiqué du département de la primature.



Figurent à l’ordre du jour de ce conseil l’examen d’un projet de loi relatif aux mines ainsi que celui de deux projets de décret, le premier portant modification et complétant le décret relatif à la mise en œuvre de la loi portant création d'une institution autonome chargée du contrôle et de la coordination des exportations.

Le deuxième, a trait à la réorganisation de l'institut supérieur des pêches maritimes. Le conseil examinera, par la suite, un protocole additionnel de l'accord signé, à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement marocain et celui de la république de Côte d'Ivoire concernant l'encouragement et la protection mutuelle des investissements.

Le Conseil du gouvernement procèdera par la suite à l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.