Ecoles privées et missions étrangères soumises à l’évaluation

Mohamed Badrane27 août 2014

L’évaluation arrive enfin dans l’enseignement supérieur. Quelques semaines après l’installation du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur voit le jour. La loi portant création de l’agence vient, en effet, d’être publiée au Bulletin officiel. Elle devrait être donc opérationnelle dès la rentrée universitaire prochaine.

Fait marquant, le champ d’action de la nouvelle agence couvrira les universités publiques bien sûr mais également les écoles privées et les instituts de formation étrangers. Sa principale mission sera donc de faire des missions d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en vue de garantir leur qualité. Dans ce sens, le premier chantier qui sera ouvert par les responsables de l’agence sera l’élaboration d’un décret définissant les normes de qualité de l’enseignement supérieur au niveau national.

Les missions d’évaluation seront ordonnées par le département ministériel en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres. Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique pourra également solliciter les services de l’Agence d’évaluation. Cette même possibilité existe également pour l’Académie Hassan II des sciences et techniques ainsi que le Centre national de la recherche scientifique et technique. De leur côté, les universités et autres instituts supérieurs pourront à leur tour solliciter directement l’agence.

Agréments

Mais l’évaluation ne sera pas l’unique mission de cette entité nouvellement née. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle cède ainsi ses prérogatives d’octroi d’agréments pour les écoles privées. Selon l’article 3 de la loi portant création de l’agence, cette dernière évalue les filières de formation en vue de donner ou renouveler des agréments. Par ailleurs, un rapport annuel sera réalisé concernant les activités de l’agence durant toute l’année ainsi que les recommandations pour les établissements d’enseignement supérieur ayant fait l’objet d’une évaluation.

Un rapport est également transmis au chef de gouvernement sur l’état des lieux ainsi que les résultats et les perspectives des missions d’évaluation. Ces rapports seront rendus publics. L’évaluation portera essentiellement sur le rendement académique et institutionnel des établissements concernés. Les inspecteurs de l’agence pourront se rendre sur place. La loi leur permet également d’avoir accès à tous les documents et les informations nécessaires que les établissements visités devront leur mettre entre les mains.

Les responsables de l’agence ont aussi le pouvoir d’interroger le personnel des écoles et autres instituts concernés ainsi que les étudiants et les opérateurs économiques ayant un rapport avec l’établissement en question. Reste maintenant à savoir quel sera le sort des rapports et recommandations réalisés par l’agence.

La loi ne précise pas si cet organe est doté d’un pouvoir coercitif ou non.

Les gendarmes de l’enseignement supérieur

L’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur sera dirigée par un conseil d’administration. Il sera présidé par le chef de gouvernement ou l’autorité gouvernementale habilitée à le faire. Le CA comptera dans ses rangs deux représentants du ministère de tutelle, le secrétaire permanent de l’académie Hassan II des sciences et techniques, le président du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, le président de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur, un représentant du secteur privé, deux anciens présidents des universités publiques, quatre membres reconnus pour leur compétence scientifique ainsi qu’un membre élu parmi les fonctionnaires de l’agence. Un texte règlementaire devra définir les modalités de nomination et d’élection des membres du conseil d’administration de l’agence et la durée de leurs mandats. Selon la loi, le CA dispose de toutes les compétences et prérogatives nécessaires pour la gestion de l’agence.

Orientation

Les grandes orientations stratégiques pour l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et son plan d’action seront fixés par le conseil d’administration. Ce dernier est, en outre, chargé d’établir un organigramme pour l’agence ainsi qu’un statut fondamental. Le CA propose aussi les mesures et outils d’évaluation. Le conseil se réunira deux fois par an. La première avant le 30 juin pour faire le point de l’exécution du budget de l’agence alors que la deuxième réunion doit avoir lieu avant le 15 octobre pour débattre du budget de l’année suivante. Trois commissions devraient être créées par l’agence. Il s’agit notamment de la commission d’évaluation des institutions, la commission d’évaluation des formations, la commission d’évaluation de la recherche scientifique. L’agence devra recruter des fonctionnaires et disposera de la possibilité de faire appel à des contractuels marocains et étrangers