Entrée en vigueur de deux arrêtés en 2015: Nouvelle ère pour les entreprises de BTP

Bonne nouvelle pour les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP). En effet, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique a annoncé hier, mardi 11 novembre, l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2015, des arrêtés relatifs à l’actualisation et l’amélioration du système actuel de qualification et de classification des entreprises de BTP.

Une réforme qui leur permettra de mieux s’organiser pour répondre aux besoins du Maroc en infrastructures. L’annonce a été faite lors d’une journée d’information et de vulgarisation organisée par le ministère dans le but de sensibiliser les maîtres d’ouvrage et les entreprises du secteur au sujet de ce nouveau système, suite à la publication au Bulletin officiel des deux arrêtés ministériels.

À noter que le premier arrêté modifie et complète le tableau annexé au décret instituant pour le compte du ministère un système de qualification et de classification des entreprises BTP. Pour sa part, le deuxième fixe le nombre de catégories des entreprises de BTP correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.  

À ce titre, le ministère indique dans un communiqué de presse que les nouveaux critères et exigences retenus pour cette classification tiennent compte de l’aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production des entreprises et de l’expérience et profil de leur encadrement, ce qui permettra d’assurer une large concurrence de ces entreprises dans un cadre de transparence et d’équité.

Cette réforme permettra ainsi aux entreprises de renforcer leur capacité d’encadrement technique et de mieux s’organiser et se restructurer pour répondre aux besoins du pays en infrastructures dans les délais et la qualité requis. «Le but est de permettre aux entreprises marocaines de renforcer leur capacité technique pour bien se positionner sur le marché international, notamment en Afrique», a déclaré à la presse le ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, Aziz Rabbah, à l’issue de la journée d’information.

À noter que la réforme s’assigne également pour objectifs d’harmoniser l’ensemble des secteurs d’activité dans lesquels opèrent les entreprises de BTP en rapport avec les besoins des différents départements et maîtres d’ouvrage en termes de qualifications et de classifications et de disposer d’une entreprise compétitive, créatrice de valeur, citoyenne et pérenne.

En ce sens, le ministère souligne que la qualification d’une entreprise de BTP est basée sur l’identification de l’entreprise, les moyens matériels, les moyens humains (personnel technique et d’encadrement) et les capacités financières exigées, ainsi que les références techniques.