Intégrer l’approche des droits de l’Homme en matière de législation. C’est le nouvel objectif et chantier du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Pour ce faire, le Conseil a fait appel au Parlement en signant un mémorandum avec les responsables des deux Chambres parlementaires. Le CNDH s’allie ainsi aux parlementaires pour l’intégration de l’approche des droits de l’Homme dans les lois mais également dans le travail législatif de contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques.
C’est ce que stipule d’ailleurs le premier article du mémorandum signé par Driss El Yazami, président du CNDH, d’un côté, et Rachid Talbi Alami et Mohamed Cheikh Biadillah, respectivement présidents de la Chambre des représentants et celle des conseillers, de l’autre. Les deux parties se sont engagées à renforcer leur partenariat dans la réalisation commune et coordonnée des programmes en rapport notamment avec l’harmonisation du cadre législatif national avec les conventions internationales ratifiées ou signées par le Royaume.
Il s’agit également pour le Parlement de consulter le CNDH concernant les études d’impact des conventions et du droit international sur l’arsenal juridique national ainsi que les engagements internationaux du pays sur le plan des droits de l’Homme. En outre, le mémorandum prévoit de consulter le Conseil dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques ainsi que la mise en place d’une stratégie commune de suivi de recommandations des mécanismes régionaux ou internationaux concernés par les droits de l’Homme.
Il est question aussi de soutien des compétences dans le domaine en plus de l’organisation commune d’activités pour la promotion de la culture des droits de l’Homme ainsi que de manifestations scientifiques sur des axes prioritaires décidés d’un commun accord entre le CNDH et les deux Chambres parlementaires. Il faut préciser que le mémorandum offre la possibilité de réaliser ses programmes en coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’Homme ainsi que les institutions constitutionnelles, les académies nationales et internationales, et les organisations gouvernementales et non gouvernementales.
Plus concrètement, le CNDH et le Parlement avec ses deux Chambres ont convenu de créer une commission mixte où siègeront deux membres représentant chacune des parties signataires. Ladite commission devra se réunir au moins deux fois par an ou chaque fois que c’est nécessaire. Cette dernière aura deux missions principales.
La première consistera à préparer d’une façon commune le cadre général de coordination et le plan d’action annuel des activités prévues. La deuxième mission concerne l’examen et l’étude de tous les aspects liés à l’organisation des activités et des travaux. Il sera question aussi de suivre et d’évaluer toutes les activités réalisées. A noter enfin que le mémorandum qui a pris effet dès sa signature, aura une durée de vie de deux années renouvelables automatiquement une seule fois.
Coopération Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a souligné lors de cet événement qu’en vertu de ces mémorandums d’entente, le CNDH et les deux Chambres du Parlement veilleront à adopter une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire, ainsi qu’au niveau des activités scientifiques et de renforcement des capacités. Le CNDH a, par ailleurs, salué l’initiative prise par la première et la deuxième Chambres et qui avait consisté à intégrer des dispositions claires dans les règlements intérieurs des deux Chambres afin d’institutionnaliser la coopération entre le Parlement et les institutions nationales chargées des droits et des libertés, de la bonne gouvernance et de la démocratie participative. A travers la signature du mémorandum, le CNDH et le Parlement marquent un gros coup. En effet, l’expérience lancée par les deux parties sera la deuxième dans le monde. |
