Le contrat d’objectifs «Horizon 2015» arrive à terme: Un nouveau cap pour l’OMPIC

2015, une date charnière pour l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

Le contrat d’objectifs «Horizon 2015» arrive à sa phase finale. Les mois à venir connaîtront donc la mise en place des derniers projets phares de cette feuille de route. Ainsi le plan d’action 2015 de l’OMPIC portera sur la mise en place d’un système de validation des brevets d’invention avec l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que la mise en œuvre des nouvelles procédures de délivrance des titres de propriétés industrielles conformément à la loi 23-13 relative à la protection de la propriété industrielle. D’autres projets sont prévus.

Citons dans ce sens la mise en place d’un baromètre annuel de satisfaction des clients de l’OMPIC , le développement de l’offre des services en ligne ainsi que l’organisation de la profession de conseiller en propriété industrielle. Ces actions ont été révélées lors du conseil d’administration de l’Office tenu récemment sous la présidence de Latifa Ech-chihabi, secrétaire générale du ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. L’assemblée a dans ce sens examiné les principales réalisations de l’Office au cours de l’année 2014.

Plus de 55.000 entreprises créées à fin novembre

Un bilan positif pour les activités de dépôts des titres de propriété industrielle et commerciale. 55.351 nouvelles immatriculations au registre de commerce ont été enregistrées à fin novembre 2014. Le nombre d’entreprises «personnes morales» a progressé de 4%, soit 29.973 nouvelles entreprises. Le nombre des entités «personnes physiques» a atteint, pour sa part, les 25.378 entreprises, en hausse de 2% par rapport à la même période de l’année précédente. En outre, les demandes de brevets d’invention ont grimpé de 6% à fin novembre, soit 964 dépôts dont 297 d’origine marocaine.

Aussi, l’OMPIC recense 10.528 demandes d’enregistrement de marques, en hausse de 2%. Les dépôts d’origine marocaine se sont améliorés de 4% passant en une année de 5.338 en 2013 à 5.533 à fin novembre. Pour la même période, les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels ont atteint 1.062 demandes avec 664 d’origine marocaine. L’évolution observée dans ce sens est de 6%. Par ailleurs, le nombre des noms commerciaux relatifs aux intentions de création d’entreprises (certificats négatifs) a augmenté de 9%, se fixant à 60.707 demandes. L’OMPIC souligne, par ailleurs, que ses services en ligne via la plateforme «www.directinfo.ma» ont enregistré 49.138 opérations, en amélioration de 36%.

Des réalisations notables en 2014

Sur le plan technique, l’OMPIC a lancé la plateforme Arabpat de diffusion des brevets d’invention des pays arabes. Conformément aux dispositions du contrat-programme «Horizon 2015», cette plate-forme a été mise en place dans le cadre de la coopération entre les pays membres de l’Accord d’Agadir.

L’office a, par ailleurs, développé de nouveaux modules de formation en e-learning axés principalement sur les actions en justice et aussi sur la nouvelle loi de la propriété industrielle approuvé en 2014 par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. L’année 2014 a également connu la réalisation d’une enquête au profit des entreprises créatrices de design.

Une action qui rentre dans le cadre du projet pilote relatif aux dessins et modèles industriels, mené en collaboration avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de Genève. En outre, l’Office a renforcé ses activités de lutte contre la contrefaçon, et à travers le lancement du site web du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon ainsi que le lancement de la signature de la déclaration de Rome en marge de la troisième rencontre euro-méditérranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon.