ALM : Quelles seront les priorités pour la session parlementaire du printemps ?
Milouda Hazib : Nous aurons des priorités imposées en quelque sorte vu le calendrier électoral. Il sera donc question dans le cadre de cette session parlementaire principalement des projets des lois organiques qui doivent encadrer les prochaines élections. Il s’agit notamment du projet de loi organique des régions, le projet de loi organique des communes ainsi que le projet de loi organique des provinces et préfectures. Nous avons terminé l’examen du projet de loi organique des régions en commission. Nous nous apprêtons à démarrer la phase des amendements. Bien évidemment, le gouvernement aurait dû faire en sorte que ces textes soient adoptés plus tôt mais malheureusement, tel n’a pas été le cas.
Quid des autres projets et propositions de lois ?
Le Parlement doit examiner également les projets de lois organiques relatifs à la réforme du système de la justice, notamment le projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que le statut des magistrats. L’examen de ces deux lois cumule aussi un retard considérable. Cela porte donc le nombre des projets de lois organiques en discussion au Parlement actuellement à cinq sans parler des initiatives prises par les parlementaires. Nous entamons cette session alors que pas moins de 170 propositions parlementaires sont toujours dans la liste d’attente. De notre côté à l’opposition, nous venons de déposer trois propositions relatives respectivement à la déchéance de la nationalité marocaine pour les habitants des colonies israéliennes sur les territoires palestiniens, le statut de la fonction publique et les PTT.
170 propositions de lois et 5 projets de lois organiques. La session printanière suffira-t-elle selon vous ?
Nous n’avons d’autres choix que de finaliser tous les projets de lois organiques, du moins ceux relatifs aux élections. Nous allons donc travailler sous la contrainte du temps, ce qui est bien dommage. Il se peut ainsi que ces lois organiques contiennent quelques failles vu la précipitation dans laquelle l’examen de ces lois se fera au cours des prochaines semaines. C’est le gouvernement qui endosse l’entière responsabilité dans cette situation en accumulant les retards dans l’élaboration des lois. C’est le cas notamment de la loi sur l’Instance de la parité et celle sur le harcèlement sexuel qui se font toujours attendre.