Le ministère de l’emploi et des affaires sociales a indiqué que le dépôt des candidatures pour l’élection des délégués des salariés dans les entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole et forestier et dans les établissements relevant de l’Etat ou des collectivités locales à caractère industriel ou commercial aura lieu du 17 au 24 courant, en application de l’arrêté n°1048.15 du 25 mars 2015 définissant les étapes de l’élection de ces délégués.
Selon l’article 4 de cet arrêté, les employeurs sont tenus d’établir et d’afficher les listes électorales dans les espaces dédiés du 25 au 31 mai 2015, indique un communiqué du ministère de l’emploi et des affaires sociales, ajoutant que conformément à l’article 5, l’élection est prévue du 1er au 10 juin prochain.
Tout employeur, qui a tenu des élections professionnelles au sein de son entreprise et dans l’une de ses filiales, est appelé à déposer, personnellement ou par le biais d’un représentant, le procès-verbal de ces élections dans un délai de 24 heures suivant l’annonce des résultats en application à l’article 449 du Code du travail et l’article 21 du décret n° 2288.08 du 18 Dou Al Hijja 1429 (17 décembre 2008).
Le ministère appelle tous les employeurs tenus d’organiser ces élections de leur «accorder toute l’attention vu leur impact positif sur la démocratisation des relations professionnelles, l’amélioration du climat économique et social, le renforcement de la démocratie participative à travers, d’une part, le renouvellement des organes représentatifs des salariés au sein des entreprises et d’autre part la participation dans les instances consultatives tripartites à la lumière des résultats de ces élections».
