Fonction publique : Enfin, la mobilité !

Après une longue hésitation, le gouvernement ouvre un nouveau front. En effet, l’Exécutif s’apprête à adopter un nouveau décret facilitant la mutation ou le redéploiement des fonctionnaires. L’équipe gouvernementale prend donc son courage à deux mains et ouvre ce chantier en sortant des tiroirs le décret en question.

Elaborée par le ministère délégué après du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, le texte porte la signature de six ministres dont certains ne font plus partie du gouvernement depuis très longtemps. Il semble ainsi que le décret a été élaboré lorsque Mohand Laenser, Nizara Baraka et Abdelâdim El Guerrouj siégeaient respectivement aux ministères de l’intérieur, de l’économie et des finances ainsi de la fonction publique. C’est leurs successeurs, Mohamed Hassad, Mohamed Boussaid et Mohamed Moubdii qui se chargeront de la mise en œuvre du nouveau dispositif. Ce dernier permettra, grosso modo, à la tutelle de transférer un fonctionnaire d’une administration ou une collectivité territoriale à une autre administration ou collectivité en fonction des besoins. Anticipant la colère des fonctionnaires et des syndicats, le gouvernement a tenté dans le nouveau décret de glisser quelques gages d’assurance. Le ministère de tutelle assure dans ce sens que le nouveau dispositif de mutation ne concerne que les agents appartenant aux instances communes entre ministères.

3 mois de salaire

Et pour mieux convaincre les concernés, le gouvernement promet une indemnité forfaitaire équivalente à trois mois de salaire pour les fonctionnaires ayant changé de domicile après leur mutation. Celle-ci pourra se faire selon deux méthodes.

«La mutation se fait selon les dispositions du décret, soit sur demande du fonctionnaire lui-même après accord préalable de son administration ou de sa collectivité territoriale, soit automatiquement à l’initiative de l’administration en cas de besoin et après consultation de la commission paritaire concernée», expliquent les responsables du ministère de la fonction publique.

Et de poursuivre : «La mutation automatique sera décidée sur la base des recommandations d’une commission spéciales qui sera créée à cette fin sous la présidence du ministère de la fonction publique et la participation du ministère des finances ainsi que le ministère de l’intérieur lorsqu’il s’agit de mutations au sein des collectivités territoriales avec la possibilité d’impliquer les administrations et les collectivités concernées».

Les listes des fonctionnaires proposés à la mutation seront arrêtées chaque année avant le 1er mai. Les dates de démarrage des années scolaire et universitaire seront prises en compte pour les mutations automatiques. De leur côté, les syndicalistes critiquent la démarche gouvernementale. «Le décret a été élaboré d’une manière unilatérale.

Nous pensons qu’il y a un risque sérieux pour que les dispositions de ce décret ouvrent la voie devant l’abus de pouvoir de la part de la tutelle», affirme Mohamed Dadiâ, président du groupe fédéral à la deuxième Chambre parlementaire.

Si le nouveau dispositif suscite l’appréhension des fonctionnaires et des syndicats, il devrait d’un autre point de vue offrir à l’administration une marge de manœuvre assez large. Au lieu de procéder à de nouveaux recrutements, la Fonction publique fera face aux déficits en ressources humaines dans certaines administrations par le redéploiement du surplus dans d’autres.