«Il est vrai que le CNDH est une instance constitutionnelle depuis 2011, mais encore faut-il passer à la mise en œuvre des lois en matière des droits humains !». Ce fait sur lequel Driss El Yazami s’est exprimé, lundi à Rabat, l’a incité à présenter la semaine dernière au chef de gouvernement un projet de loi consacré auxdits droits.
Le président du Conseil national des droits de l’Homme a fait l’annonce lors du lancement de jumelage institutionnel Maroc-UE pour «protéger et promouvoir les droits de l’Homme au Maroc» mis en œuvre par le CNDH et financé par l’Union européenne. Un projet visant la consolidation des capacités du Conseil dans l’exercice de ses missions de protection et de promotion des droits de l’Homme.
Quatre mécanismes
Dans le cadre de ce projet, le Conseil sera, selon son président qui a précisé que sa structure sera dotée de 12 commissions supplémentaires, en charge de quatre instruments. «Ces mécanismes concernent la torture, les droits de l’enfant, la lutte contre la discrimination et les personnes à besoins spécifiques», détaille Rupert Joy en rappelant que 50 jumelages efficaces et puissants ont été conclus ces dix dernières années en la matière avec le Maroc. «Promouvoir et soutenir la démocratie constitue l’un des objectifs de la politique extérieure de l’UE», enchaîne l’ambassadeur de l’UE au Maroc.
De nouvelles missions pour le CNDH
En vertu de ce jumelage, le CNDH doit, selon M. Joy, consolider ses exercices au niveau central, continuer à superviser les élections en 2016 et se préparer à de nouvelles missions dont lesdits mécanismes. M. El Yazami d’assurer : «Nous sommes capables de remplir ces missions». Selon le président du CNDH, ce jumelage contribuera également à consolider les compétences de la société civile marocaine qui est, à ses yeux, la plus dynamique de la région. «Nous veillons à la cohérence de ce partenariat», ajoute-t-il.
Les dessous financiers du projet
Ce jumelage, qui s’étale sur 24 mois (2015-2017) et dont le CNDH et ses partenaires sont les bénéficiaires principaux, est financé par l’UE à hauteur de 1.200.000 euros (soit environ 13,2 millions DH). Il prévoit la mobilisation de nombreuses missions d’expertise de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, de l’institut Ludwig Boltzmann des droits de l’Homme et du Centre pour la coopération juridique internationale, ainsi que des visites d’études dans les Etats membres de l’UE.
