Réforme fiscale : L’arlésienne

Quatre année après sa nomination, Nourddine Benssouda, le directeur des Impôts revient encore une fois à la charge en relançant le sujet de la nécessaire réforme du système fiscal marocain. S’exprimant jeudi dernier lors de la réunion du Conseil national du patronat (CNP), ce dernier a réitéré les idées maîtresses de sa conception de la réforme. TVA, IGR, les impôts locaux et la fiscalité des PME…autant de chantiers qui figurent en priorité dans le cadre de cette réflexion. En premier lieu : l’Impôt sur la valeur ajoutée (TVA), qui joue un rôle important dans la modernisation de l’administration fiscale. Le verdict du directeur des Impôts est sans appel : «La TVA n’a pas pu atteindre, jusqu’à présent, les objectifs escomptés, étant donné la multiplicité des taux et le manque de cohérence au niveau des exonérations».
Les axes sur lesquels la réflexion devrait être engagée concernent principalement la simplification de la structure des taux. Ainsi, l’idéal serait d’aboutir à moyen terme à une TVA à deux taux. Cette démarche va ainsi permettre de diminuer le taux normal actuel et d’atténuer considérablement les situations de butoir qui altèrent la neutralité de cette taxe par rapport à l’entreprise. Elle devra également permettre l’élargissement de l’assiette et l’amélioration du remboursement de la TVA.
Le deuxième volet abordé par le directeur des Impôts est celui de la réforme de l’impôt général sur le revenu, (IGR).
Les modifications à apporter à cet impôt stratégique doivent respecter les objectifs de l’efficacité économique, la justice sociale et la simplification du système d’imposition, a précisé M. Benssouda. Comment ?
Pour le responsable, la réflexion devrait porter non seulement sur le taux marginal mais également sur le taux et les tranches de revenu intermédiaires, ainsi que sur le seuil exonérée. Dans ce cadre, il convient de rappeler que chaque scénario a un coût budgétaire. Ce dernier varie de 700 millions de dh pour le taux de 41,5 % à 3.114 millions de dh pour un barème réaménagé. Quel scénario choisir? Le directeur des Impôts ne donne pas de réponse dans l’immédiat. Mais il promet qu’une concertation avec les partenaires économiques permettra au gouvernement de procéder à l’adoption du scénario le plus approprié.
Troisième instrument fiscal visé par cette dynamique de réforme : les impôts locaux dus par les entreprises et par les ménages.
Le but recherché demeure le même: modernisation, simplification et rationalisation de cette catégorie d’impôts. Cette réflexion s’articule principalement autour d’un impôt des patentes pour les entreprises et d’une taxe urbaine pour les ménages au titre de l’habitation.
La réforme vise principalement la réduction de la pression fiscale sur les entreprises, en vue d’alléger le coût de l’investissement.
Reste que la refonte de la fiscalité locale, a-t-il dit, rentre dans le cadre d’une réforme plus globale qui touche l’ensemble des impôts locaux. Une réforme déjà menée par le ministère de l’Intérieur dans le sens de la réduction du nombre des taxes et leur regroupement.