Les réponses à ces questions majeures posées par lesdits utilisateurs ont été données mardi 22 décembre à Rabat lors de la 13ème assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité. «Le périmètre consiste en une activité agricole exercée par toute entité économique quelle que soit sa forme juridique», explicite Samir Agoumi, expert-comptable et président de la commission technique spécialisée en comptabilité agricole, qui n’a pas manqué de s’exprimer sur les apports du PCA.
Utilité du plan comptable agricole
Selon M. Agoumi, ce PCA permet d’opérer, entre autres, un «traitement comptable des actifs biologiques». En d’autres termes, les produits agricoles sont censés être comptabilisés selon le PCA qui s’applique aux activités agricoles. Voilà une réponse à la deuxième question formulée par les utilisateurs. En outre, le PCA prévoit des simplifications pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est de 10 millions DH. Ceci étant, le plan comptable agricole est, d’après M. Agoumi, une proposition susceptible d’intéresser les décideurs.
Le regard de Boussaid
Le ministre de l’économie et des finances, qui était également de la partie, s’est, à son tour, exprimé sur les dessous du PCA. «Cette intégration fiscale vise essentiellement l’imposition progressive des revenus des grandes exploitations agricoles tout en maintenant l’exonération des petites et moyennes exploitations», explique Mohamed Boussaid qui n’a pas manqué de préciser que le projet de PCA demeure conforme au Code général de la normalisation comptable (CGNC). Le ministre de l’économie et des finances a également rappelé que le système comptable est parallèlement régi par la loi relative aux obligations comptables des commerçants. Dans l’ensemble, le projet de PCA ambitionne d’accompagner les avancées réalisées dans le cadre du plan Maroc vert pour la modernisation du secteur.
Le PCA et les autres
Outre le plan comptable agricole, la 13ème assemblée du Conseil national de la comptabilité était l’occasion d’examiner le projet de plan comptable des organismes de placement en capital-risque (OPCR) et le projet de plan comptable des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux projets, qui correspondent, aux yeux des initiateurs, à des activités en plein essor, constituent de nouveaux référentiels comptables modernes et adaptés aux activités des deux organismes. Ils visent à harmoniser les systèmes comptables relatifs à ces entités, en améliorer la gestion et le contrôle et contribuer à leur mise à niveau par rapport aux standards internationaux.
Outre ces projets de plans comptables, il a été question d’examiner, lors de l’événement, trois projets d’avis. Il s’agit de la titrisation, des activités zoologiques et éducatives.
