Recettes fiscales: Plus de 109 milliards de dirhams gérés par la DGI

Nette progression des recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts (DGI). Un additionnel de 4,078 milliards de dirhams a été généré au onzième mois de l’année portant ainsi l’ensemble des recettes à 109,27 milliards de dirhams contre 105,19 milliards de dirhams enregistrés à fin novembre 2014.

L’évolution observée tourne autour d’une croissance de 3,9%. Comparé aux prévisions de la loi de Finances 2015, les recettes fiscales gérées à fin novembre atteignent un taux de réalisation de l’ordre de 85,6%. De ce total, les impôts directs ont réalisé des recettes de l’ordre de 68,65 milliards de dirhams, en progression de 3,6%.

Cette progression est tirée par les recettes de l’impôt sur les revenus. Elles se sont établies à 33,31 milliards de dirhams, en hausse de 9,3%. Selon la Direction générale des impôts, cette performance est portée par la consolidation de 1,37 milliard de dirhams de l’impôt sur les revenus retenu à la source recouvré par la DGI. De même l’impôt sur les revenus sur les produits de capitaux mobiliers a connu une amélioration de 411 millions de dirhams à fin novembre 2015.

En revanche, l’impôt sur les sociétés a vu ses recettes se rétracter de 2,4%, perdant ainsi 808 millions de dirhams. Les recettes enregistrées dans ce sens se sont situées autour de 33,4 milliards de dirhams à fin novembre contre 34,26 milliards une année auparavant.

La Direction générale des impôts explique ce ralentissement par le repli de 1,9 milliard des paiements spontanés au onzième mois de l’année 2015 ainsi que par la baisse de 106 millions de dirhams des restitutions.

Pour la même période, la TVA à l’intérieur a totalisé des recettes en hausse de 7% pour s’établir à 26,71 milliards de dirhams contre une prévision de la loi de Finances de 31 milliards. Ainsi le taux de réalisation dépasse les 86% à fin novembre.

«Cette situation s’explique notamment par l’augmentation de 1,88 milliard de dirhams des versements spontanés ainsi que de la hausse de 117 millions de dirhams des remboursements de la TVA», explique la DGI.

Cependant, les recettes au titre des droits d’enregistrement et du timbre ont légèrement fléchi. Elles ont en fait perdu 62 millions de dirhams de leur valeur basculant ainsi de 13,96 milliards de dirhams à 13,90 milliards à fin novembre 2015. Deux facteurs contribuent à cette timide baisse estimée à 0,4 % . Citons aussi la baisse de 273 millions de dirhams des droits d’enregistrement ainsi que l’appréciation de 158 millions de dirhams de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

Notons que le total des recettes fiscales sans TVA s’est établi à fin novembre autour de 101,25 milliards de dirhams, contre 97,70 milliards de dirhams une année auparavant.