Gestion déléguée: Baraka présente son rapport «choc» au Parlement

Nizar Baraka doit présenter, en effet, le rapport du CESE sur la gestion déléguée devant les membres de la commission parlementaire permanente du contrôle des finances publiques. Une présentation qui intervient quelque temps après des tensions, notamment à Tanger contre la société délégatrice de l’eau et de l’électricité. Autant dire que le sujet reste sensible alors que plusieurs secteurs importants sont gérés au Maroc par des délégataires.

Il s’agit en l’occurrence de la distribution de l’eau et de l’électricité, la collecte des ordures et l’exploitation des autoroutes. Le CESE a dans ce sens réalisé un rapport qui évalue l’impact du recours à la gestion déléguée au Royaume après une expérience pratiquement de 20 ans, le premier opérateur étant arrivé au Maroc en 1997.

Rappelant que la gestion déléguée a été mise en œuvre avant même l’adoption d’une loi spécifique, le Conseil a pointé d’autres lacunes. «Des lacunes d’ordre juridique ont atténué les retombées positives de la gestion déléguée, notamment la non promulgation de tous les textes d’application de la loi, mais également s’agissant des procédures et modalités de passation des contrats, en raison notamment de lacunes dans la conception, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des contrats en question par le délégant», affirment les responsables du CESE.

Et de poursuivre : «Il convient de relever également certains dysfonctionnements liés à la gestion du fonds de travaux, dans le domaine de la distribution notamment, marqué par l’utilisation de ces fonds à des fins non conformes à leur objet. Parmi ces dysfonctionnements, les participations collectées par les délégataires ne sont pas toujours versées intégralement au fonds et les versements sont souvent réalisés avec des retards par rapport aux délais contractuels.

Les délégataires ne reversent pas, dans le fonds, certaines recettes collectées revenant à l’autorité délégante (frais de participation, provisions de retraite, etc.) et la rémunération du délégant se trouve, par voie de conséquence, minorée du fait du versement partiel, par le délégataire, des produits de placement des excédents de trésorerie prévus dans les contrats». Le CESE pointe du doigt la responsabilité des communes.

Chargées de suivi des contrats de la gestion déléguée, les collectivités ne font pas leur travail convenablement. Certes, les services des communes n’ont pas souvent les moyens pour s’acquitter convenablement de leur mission, mais les données révélées par le Conseil laissent entrevoir tout de même un certain laxisme. «Le délégant n’exerce pas de contrôles sur place. Il se contente de vérifications sur pièces sur la base de l’information transmise par le délégataire», note le Conseil présidé par Nizar Baraka. Reste à savoir quel sort sera réservé aux conclusions du rapport. Une chose est sûre en tout cas, les élus sont appelés à jouer un rôle plus important…