La traque des députés-voyous est lancée

Mardi soir, la Commission de l’immunité parlementaire (CIP) s’est réunie pour désigner les membres de son bureau. Cette instance est habilitée à statuer sur toutes les demandes de levée d’immunité soumises à la Chambre des représentants contre un député.
Instituée par le règlement intérieur de la Chambre des représentants, cette commission compte 13 membres dont les présidents des groupes. La répartition a été faite selon le principe de la proportionnalité. Ainsi, les cinq plus importants groupes ont, chacun, deux membres. C’est le cas de l’Istiqlal, l’USFP, la Mouvance populaire (MP et MNP), le RNI et le PJD. Les présidents des groupes de trois autres formations siègent également de plein droit dans la CIP. Il s’agit de Zakaria Semlali (UC-PND), Lahcen Hasnaoui (Union Démocratique) et Nezha Skalli (Alliance socialiste).
Le bureau de la commission est, quant à lui, composé de quatre membres choisis par consensus parmi les 13 membres de la commission. La présidence a été dévolue à un Istiqlalien, car c’est le parti le plus représenté à la Chambre des représentants. C’est Mimoun Chettou, avocat et député de Berkane qui a été chargé de présider cette commission dont la mission est très sensible.
Les mauvaises langues dans les couloirs de la Chambre des représentants estiment que le choix de Chettou n’est pas l’homme idéal à présider cette commission.
Et pour cause, il aurait fait l’objet d’une inspection de l’IGF lors de son mandat de président du conseil communal de Berkane. En tout cas, le président du groupe istiqlalien, également membre de la CIP, Abdelhamid Aouad, assure que Chettou est un avocat compétent et digne de présider la commission.
Par conséquent, l’USFP et le PJD se sont clairement positionnés. Voyons que le président du groupe Istiqlalien, Abdelhamid Aouad, a refusé de se présenter pour la présidence de la CIP, ils ont eux-aussi refusé de présenter un candidat pour le bureau. Le PJD, représenté par Abdellah Baha et Mustapha Ramid et l’USFP représenté par Driss Lachgar et Abdelkabir Tabih, ont préféré agir à l’intérieur même de la CIP. C’est ainsi que ce dernier est composé d’un vice-président: Lahcen Hasnaoui, président du groupe de l’UD de Bouâzza Ikken.
Le rapporteur de la commission est Masoûd Mansouri, nouveau président du groupe de la mouvance populaire. Son adjoint est un député Rniste, Driss Haouat, un homme d’affaires d’Oujda et président de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de la capitale de l’Oriental.
A noter que Driss Sentissi, ancien président du groupe de la mouvance populaire, ne siège pas dans CIP. La raison est que le Conseil constitutionnel a invalidé les élections dans la circonscription de Salé-ville, privant ainsi Sentissi de son mandat de député et de son droit à siéger dans la CIP. Il fut donc remplacer par un autre député à la tête du groupe: Masoûd Mansouri.
L’annonce officielle de l’instauration de cette commission devait avoir lieu, hier, en séance plénière.
A noter que l’établissement de cette commission spéciale composée de 13 membres seulement répond à des soucis d’efficacité. Et pour cause, auparavant, les demandes de levée de l’immunité parlementaire étaient étudiées par la commission législative.
Cette dernière compte une soixantaine de membres de toutes les couleurs politiques. Résultats: Quasiment aucune demande n’aboutissait à une levée effective de l’immunité.
Aujourd’hui, l’action des treize membres de la CIP sera suivie de près par bon nombre d’observateurs. Leur premier test sera d’examiner deux demandes de levée de l’immunité déjà déposées au Parlement. En effet, un député du FFD, El Bouhali Rihani, est soupçonné de malversations en sa qualité de président du conseil communal de Kalaât Sraghna.
Le secrétaire national du FFD, Thami Khayari, le défend totalement. En tout cas, la commission qui devra trancher sur son sort.
C’est le cas également d’un autre député de l’Union démocratique: Bouya Mae El Aïnaïne. Il est accusé d’avoir émis des chèques sans provision.
Pour ses deux dossiers, et conformément au règlement intérieur de la Chambre des représentants, la CIP doit trancher avant la fin de la session parlementaire dans laquelle la demande a été déposée. Il ne reste donc pas beaucoup de temps, puisque la fin de l’actuelle session est prévue entre le 15 et le 25 juillet.