La réussite du parlement buissonnier

Le bilan de la session parlementaire du printemps tient en peu de mots. Seuls dix projets de lois ont été adoptés. Parmi les projets importants, on retiendra celui qui est relatif à la dissolution de la Cour spéciale de la justice, le projet de loi concernant la couverture sociale, la création de la société nationale du transport (SNT) qui remplace l’ONCF et la suppression de l’Office national des transports (ONT).
Ou encore l’adoption de la loi qui confère la qualité de pupilles de la nation aux enfants orphelins victimes du séisme qui a frappé la ville d’Al Hoceïma et sa région.
Lors de la session plénière qui clôture, ce mardi, la session parlementaire de la deuxième année législative, deux autres projets seront soumis à l’approbation du Parlement. Il s’agit du projet n° 77-03 relatif à la communication audiovisuelle. C’est un projet très attendu, en ce sens où il va changer le paysage audiovisuel au Maroc, en permettant la création d’un grand nombre de stations de radio et de chaînes de télévision. Le deuxième projet de loi est également très attendu. Il porte le numéro 55-01 et modifie et complète la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications. En clair, il concerne un appel d’offres sur la deuxième licence de téléphonie fixe et le lancement de la troisième licence du mobile. Au total donc, douze projets de lois auront été adoptés durant la session parlementaire du printemps.
Certains députés à la Chambre des représentants parlent d’une «moisson législative maigre». Ils imputent cela à de nombreux facteurs. Un député de l’opposition pointe du doigt le «rejet quasi catégorique des propositions de loi émises par des parlementaires». Zakaria Semlali, président du groupe parlementaire Union Constitutionnelle (UC), explique qu’elles sont jetées dans des tiroirs. «Ce qui prive le député de son rôle de législateur». «Je comprends que les propositions des députés ne soient pas à la hauteur de celles des ministres. Je comprends qu’il leur manque les moyens humains, techniques et financiers pour être verrouillées. Qu’on en débatte toutefois ! Qu’on montre là où elles pèchent par excès d’insuffisance, mais qu’on ne les rejette pas systématiquement !», s’écrie-t-il. Un autre député de la majorité accuse l’absentéisme des ministres.
Il explique que «lors de chaque séance, 10 à 12 ministres sont en moyenne absents». Lorsqu’on lui fait remarquer que les ministres ne sont pas les seuls adeptes de l’école buissonnière, il répond que les députés ont «été forcés d’abdiquer leurs rôles de législateurs pour s’occuper des problèmes de leur circonspection».