Code de la route: Des exceptions pour les voitures américaines et canadiennes

Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique vient de déposer au Secrétariat général du gouvernement (SGG) un projet de décret complétant le décret du 29 septembre 2010.

Le nouveau texte a prévu plusieurs dispositions afin de faciliter l’introduction des véhicules américains et canadiens sur le marché marocain. En vertu de l’ancien décret, tout véhicule à moteur doit être muni à l’avant de deux feux de position émettant une lumière blanche ainsi que  des feux indicateurs de direction émettant une lumière orangée. De plus, les articles  43,46 et 55 stipulent que  les véhicules doivent être pourvus de feux de position latéraux, de feux de brouillard arrière ainsi que de deux catadioptres arrière.

Cela dit, les véhicules américains et canadiens sont équipés de deux feux de position  émettant une lumière jaune  et de deux feux indicateurs   de direction de couleur rouge. Aussi, ils ne disposent pas  de feux de position latéraux, feux de brouillard arrière et catadioptres arrière. Le nouveau décret prévoit que les dispositions portant sur la couleur de la lumière émise par les feux de position ne sont pas applicables aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules des Etats-Unis d’Amérique  ou aux normes  de sécurité des véhicules du Canada.

En outre, l’article 43 ne concerne pas ces véhicules. Il en va de même pour l’article 46 qui stipule que «Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d’un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge». Le nouveau décret précise que les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués, ni aux véhicules conformes aux normes fédérales de sécurité des Américains ou aux normes de sécurité des véhicules canadiens.

Pour sa part, l’article 82 du décret de 2010 stipule  que «tout véhicule à moteur doit être muni d’une plaque de constructeur portant le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type frappés à froid sur le chassis  ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule». Cela dit, pour les véhicules américains et canadiens, le numéro d’ordre dans la série peut se trouver dans la plaque de constructeur rivetée ou sur le pare-brise.