A.M.O : Le pari de la CNSS

Le 6 mai dernier, lors d’une séance parlementaire, au cours de laquelle le Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi a présenté le projet de loi portant sur l’assurance maladie obligatoire (AMO), en optant pour la formule CNSS et CNOPS. C’est à eux deux que revient la gestion de cette couverture généralisée. Toutefois, il demeure que la situation en matière de maîtrise budgétaire de la CNSS laisse sceptique.
Notamment depuis, les travaux réalisés par la commission d’enquête parlementaire, qui face, à la «gravité» de la situation compte redémarrer ses activités vers le 24 juin de l’année en cours. Alors il apparaît légitime de s’interroger sur le bien-fondé de l’attribution en partie de l’institution de la AMO à un organisme agonisant. Auprès de la CNSS, on souligne que : «L’approche qui consiste à dire qu’il n’y a aucune alternative à la CNSS pour la gestion de l’AMO est fausse.» Et afin d’étayer davantage cette position, la Caisse met en avant un certain nombre d’illustrations.
C’est ainsi qu’elle précise que: «d’autres organismes, en l’occurrence la CMIM, ont l’expérience nécessaire pour gérer un régime de couverture maladie. Etant la seule mutuelle interprofessionnelle, dans notre pays, notre Caisse a opéré dans ce domaine depuis plus de 50 ans. Elle a acquis un niveau d’expertise lui permettant de jouer un rôle important dans la couverture médicale.».
Par ailleurs, les professionnels du secteur médical sont quasi-unanime quant à la difficulté de la mise en oeuvre de la couverture. L’un d’entre s’est exprimé au sujet du couple CNSS et CNOPS (voir notre édition du 8 mai 2002) : «elles sont obligées de restructurer pour répondre aux besoins de l’AMO.» D’autant plus, que le rapport d’audit de 1997 révèle des chiffres accablants sur les résultats de la gestion du réseau des polycliniques, qui devrait selon le projet de l’AMO être exploité. «Les prêts accordés par le régime général aux polycliniques (avances de trésorerie) depuis 1984 s’élèvent à 674 millions de DH. D’autres avances d’environ 392 millions de DH figurent sous la rubrique «autres valeurs immobilisées», soit un montant à recouvrer d’environ 855 millions de DH», disposent les auditeurs de PriceWaterHouse Coopers. Encore plus, les experts énoncent des conclusions sans appel. Le document stipule que : «compte tenu des difficultés financières des polycliniques pour assurer leur équilibre, ces prêts sont jugés irrécouvrables et provisionnés en totalité dans les comptes du régime général». Pour sa part, la CNSS maintient ses positions : «nous sommes convaincus que nos adhérents employeurs et salariés ne sont pas prêts à abandonner le régime dont ils bénéficient et qu’ils ont édité en participant largement à sa gestion. En effet, notre Caisse est un exemple de gestion paritaire (employeurs, salariés) de la couverture sociale».
Dans l’intérêt général qui sous-tendant à la généralisation de la couverture médicale, on ne demande pas mieux. Reste à savoir si le mouvement de restructuration que connaît cet établissement atteindra ses objectifs.