France Télécom se décide à lâcher Mobilcom

France Télécom s’est dit cependant prêt à «accorder un soutien financier limité» à l’opérateur allemand pour lui éviter la banqueroute, à condition toutefois que cette solution ne pèse pas sur son bilan en termes de dette, rapporte l’AFP. Pour justifier sa décision, France Télécom estime que le conseil de surveillance de Mobilcom et son P-DG Gerhard Schmid ont «très régulièrement détourné l’esprit et la lettre du CFA [Cooperation Framework Agreement], en ne reconnaissant pas le droit de regard de France Télécom et Orange sur les décisions importantes de Mobilcom, comme l’approbation du business plan de l’entreprise».
France Télécom cite notamment un rapport d’audit démontrant que «M. Schmid a enfreint plusieurs articles du droit allemand des sociétés avec des transactions entre Mobilcom et Millenium GmbH, une société détenue par l’épouse de M. Schmid». À la suite de ces « violations du CFA», France Télécom et Orange ont recommandé que M. Schmid soit démis de ses fonctions, précise l’opérateur historique français. Or, lors des réunions du conseil de surveillance des 29 mai et 7 juin, le P-DG allemand a refusé de démissionner et les motions proposant de le relever de ses fonctions ont été rejetées, poursuit France Télécom.
Par ailleurs, à la demande du conseil de surveillance, Gerhard Schmid devait également reverser à Mobilcom 70 millions d’euros avant le 6 juin 2002. Cette somme avait été prélevée dans les caisses du groupe pour financer un programme d’achat d’actions Mobilcom d’une société nommée Millenium et dirigée par sa propre femme, Sybille Schmid-Cintran. Il s’y est toujours refusé, explique l’opérateur français. «Dans ces conditions et du fait de la perte de confiance entre France Télécom/Orange et M. Schmid et Mobilcom, France Télécom/Orange n’a pas d’autre choix que de mettre fin au CFA», indique l’opérateur français dans un communiqué.
De son côté, Mobilcom estime que la décision de France Télécom ne repose sur «aucune base légale». L’opérateur français a admis, selon l’AFP, que M. Schmid pourrait engager des poursuites pénales pour rupture de contrat, tout en affirmant que les chances d’aboutir de ce recours étaient minimes.