AMO : La colère des prestataires privés

Au moment où le projet de loi sur l’assurance maladie obligatoire (AMO) est à l’étude au niveau de la première Chambre parlementaire, les syndicats et les associations nationales des prestataires de soins du secteur libéral retroussent leurs manches pour tenter d’imposer des amendements au texte en question. Prise tardivement, il semble que cette initiative qui a mobilisé l’ensemble des représentants du secteur libéral a peu de chances de porter ses fruits. Cet avis est partagé par Hassan El Machtani Idrissi, secrétaire général du Syndicat régional de Casablanca des médecins du secteur libéral. «Nous n’avons aucune chance au niveau de la première Chambre», lance-t-il. Et d’ajouter que les élus de la deuxième Chambre constituent notre unique chance».
Il se trouve que les associations et les syndicats des prestataires de soins du secteur libéral ont attendu les conclusions du rapport d’enquête sur le scandale de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour entrer en action. «Du moment où le président de la commission a déclaré que la CNSS était incapable de gérer le régime de couverture sociale, le gouvernement devait retirer le projet», avancent les représentants de ces organismes. En tout cas, ce rapport leur a servi de prétexte pour réagir officiellement par rapport aux dispositions du texte de loi en question. Les enjeux sont de taille pour les représentants de prestataires privés de soins qui voient leurs intérêts menacés si le projet est adopté dans sa version actuelle. Selon eux, «l’actualisation de l’arsenal juridique, la démocratisation des ordres professionnels, la promulgation annuelle de la nomenclature des actes professionnels en association avec les représentants des prestataires sont nécessaires pour la réussite de ce projet». Ils demandent l’amendement des articles 44, 83, 115, et 123.
L’objectif étant, selon eux, de respecter un principe fondamental, celui du respect du libre choix des malades pour leur prestataire sans influence que ce soit dans le cadre de l’AMO ou du RAMED. Ils défendent l’idée selon laquelle, les organismes mutualistes chargés de la gestion de l’AMO à savoir la CNSS et la CNOPS ne doivent en aucun cas assurer aucune prestation de soins que ce soit de manière directe ou indirecte à travers des établissements auxiliaires affiliés ou indépendants juridiquement. D’où la nécessité, toujours selon eux, d’amender les articles 44 et 88. A en juger par leurs propos, une telle disposition donnera lieu à une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé. «On ne peut pas être juge et partie», déplorent-ils. A ce propos, ils demandent l’annulation de l’article 38 du Dahir de la mutualité. Dans le même ordre d’idées, les représentants des prestataires privés de soins soulignent que l’attribution à la CNOPS et à la CNSS de la gestion de l’AMO est tributaire de leur abandon de toutes les cliniques et centres de santé affiliés. Selon eux, ces deux organismes ne peuvent gérer la l’AMO sans que leur assainissement et leur structuration ne soient assurés. Les prestataires privés de soins demandent également l’amendement de l’article 21.
Cet amendement permettra la mise en place d’un cadre conventionnel national entre les organismes gestionnaires et les représentants des associations et des syndicats sous l’égide de l’ANAM (Agence Nationale d’Assurance Maladie).
Ce qui alimente surtout la crainte des prestataires privés de soins, c’est le fait que la CNSS a entamé des discussions avec la Société Générale de Santé (France) pour lui déléguer la gestion de l’AMO. Le démenti de la Caisse n’a pas pourtant calmé les esprits des syndicats.