Accord agricole – Aziz Akhannouch : Il n’y a pas eu de nouvelle décision, on en est au stade du pourvoi

Etonnante cette information, pourtant fausse, qui a été relayée par de nombreux organes de presse écrite et électronique il y a quelques jours au sujet d’une prétendue décision de la Cour de justice européenne annulant celle du 10 décembre 2015 relative à l’accord agricole avec l’UE.  

Et c’est ce qui a justement décidé le gouvernement marocain à prendre les devants pour lever toute équivoque. Dans une déclaration officielle à la MAP, le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, affirme clairement qu’aucune avancée majeure n’a été enregistrée dans l’affaire de l’arrêt du Tribunal européen sur l’accord agricole Maroc-UE.

Le ministre indique d’ailleurs que l’unique évolution est l’acceptation du pourvoi par la Cour de justice européenne. Aussi, il confirme que le Maroc demande toujours des garanties «fortes» à son partenaire européen pour le maintien des relations agricoles.  «La dernière évolution de ce dossier date du mardi 29 mars 2016, date de publication du pourvoi au Journal officiel de l’Union européenne.

Cette évolution marque uniquement l’acceptation du pourvoi par la Cour de justice européenne et initie un long processus judiciaire d’analyse des arguments du Conseil européen et des Etats membres qui interviendront en soutien au Conseil», a indiqué M. Akhannouch dans une déclaration à la presse. Et de préciser, «il est encore trop tôt de voir en cela une issue à ce dossier». Par ailleurs, le ministre a fait observer que «les propos qui sont revenus récemment dans la presse laissent croire à une résolution de ce dossier et sont de nature à diminuer la gravité de la situation que nous vivons depuis la publication de l’arrêt du Tribunal européen du 10 décembre. Et ceci est en déphasage par rapport à la réalité».

Aussi, M. Akhannouch rappelle que «le Conseil de l’Union européenne a formé en février son pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne rendu en décembre dernier. Dans son pourvoi, le Conseil, s’appuyant sur différents moyens tirés d’erreurs de droit, demande à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler l’arrêt du Tribunal dans le cadre d’une procédure accélérée». «Il s’agit à ce jour de la seule procédure initiée par le Conseil suite à l’arrêt du Tribunal», a-t-il fait remarquer.  Enfin, le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime attire l’attention sur l’importance du sujet. «La mobilisation et la vigilance sont toujours de mise et demeurent le mot d’ordre pour le Maroc dans le traitement de cette affaire de justice», conclut-il.