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La Chambre criminelle chargée des crimes financiers de Rabat, a acquitté mercredi 11 mai 2016, l’ancien président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) poursuivi pour détournement de fonds publics.
Le tribunal a également acquitté les autres personnes poursuivies dans cette affaire. La juridiction a décidé l’annulation de la peine d’appel de 5 ans de prison ferme prononcée contre Mohamed Faraa, ancien directeur de la MGPAP ainsi que la décision de saisie de ses biens et ceux des autres personnes poursuivies.
La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat avait porté, le 25 avril 2012, de 4 à 5 ans de prison ferme la condamnation de l’ancien président de la MGPAP.
La Cour avait, cependant, abandonné les charges de « détournement de fonds et d’abus de pouvoir » qui pesaient sur l’accusé, condamné, en avril 2011, par la chambre criminelle près le tribunal de première instance à 4 ans d’emprisonnement dans la limite de 30 mois fermes, avec sursis pour le reste de la peine, et à une amende de 10.000 DH.
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