Immatriculation foncière : Tout reste à faire !

C’est tout simplement incroyable ! L’immatriculation foncière relève de la chimère au Maroc. Et les chiffres sont édifiants.

A peine 15% des biens sont immatriculés. Autrement dit, pas moins de 85% de ces biens ne sont pas titrés aujourd’hui. C’est dire l’urgence de revoir la politique foncière de l’Etat. Dans ce sens, les dernières Assises nationales étaient l’occasion pour examiner la problématique du foncier. La liste des contraintes dans le secteur est beaucoup trop longue en dépit des efforts.

Titre foncier facultatif ?!

Si la généralisation de l’immatriculation foncière fait partie des priorités de l’Etat, les résultats restent en deçà des objectifs avec les trois quarts des biens immobiliers qui restent hors de couverture. Le caractère facultatif de la procédure, pourtant vitale pour sécuriser son bien n’arrange pas les choses. «Parmi les contraintes qui entravent la généralisation du régime de l’immatriculation foncière, il y a le caractère facultatif de l’immatriculation, la méconnaissance des avantages, le coût élevé de la procédure et la lenteur de la procédure judiciaire», affirment les responsables. Il faut dire que la problématique du foncier au Maroc reste multiforme à commencer par le cadre juridique et légal.

Lois vieilles de plus d’un siècle

La majorité des lois encadrant le secteur est héritée de la période coloniale, certains textes dépassent même les 100 ans. Certes, un effort a été fait à travers l’adoption de plusieurs lois nouvelles, mais les responsables pointent du doigt l’absence d’une vision globale et intégrée pour l’actualisation du régime juridique. Pire encore, différents textes juridiques régissant le foncier ne sont pas adaptés aux autres lois relatives à l’utilisation de ce même foncier. «De nombreux textes législatifs souffrent de l’absence de décrets d’application et de mécanismes règlementaires nécessaires pour la mise en application, de manière à être en phase avec les évolutions économiques et sociales», précise la même source. La situation est d’autant plus compliquée qu’il n’y a pas une seule ou deux structures foncières mais plusieurs aussi différentes les unes que les autres.

Foncier vs développement

La multiplicité des structures foncières rend leur intégration dans les politiques de développement très difficile. Bien évidemment, le système foncier national reste dominé par la propriété privée estimée à 75% de l’assiette nationale. Les 25% restants sont la propriété de l’Etat, éparpillés entre le domaine public de l’Etat, le domaine privé, le domaine forestier, le domaine des collectivités, les terres collectives… ce n’est pas la diversité de ces régimes qui pose problème aujourd’hui mais bien leur gestion. Prenons l’exemple du domaine public de l’Etat. Parmi les contraintes recensées par les responsables, il y a l’impossibilité de connaître les limites de ce domaine, faute d’une base de données. Ce n’est pas tout. Les autorités sont aujourd’hui dans l’incapacité de contrôler le domaine public en raison de l’insuffisance des ressources humaines et matérielles. «Il résulte donc de ces contraintes la recrudescence du phénomène de l’occupation sans droit ni titre du domaine public», concluent les responsables.

Rareté du foncier apuré

La demande annuelle sur le foncier urbain est estimée à 4.000 hectares. Si le foncier reste une préoccupation majeure pour les projets d’infrastructures de base et des équipements sociaux, il occupe une place beaucoup plus prépondérante dans les projets immobiliers. Les responsables relèvent dans ce sens plusieurs contraintes, notamment le coût élevé du terrain qui peut atteindre dans certaines villes et pour certains projets 50% du coût total alors qu’il ne devrait pas dépasser 20% dans les cas les plus extrêmes. Aussi, les Assises ont discuté de l’inadéquation de l’offre avec la demande. «Les promoteurs immobiliers procèdent à la production de logement sans avoir réalisé une étude préalable de la demande, ce qui conduit à l’aggravation du stock dans certaines régions contrairement à la pénurie aiguë de logements observée dans d’autres régions», disent les responsables. La rareté du foncier apuré mobilisable à l’intérieur et autour des principaux périmètres urbains est également relevée.