Hassad et les partis discutent «money» ce jeudi

Une rallonge budgétaire aux subventions destinées au financement de la campagne au menu d’une réunion entre les deux parties

[table class= »Encadre »]

Fixée à 200 millions de dirhams, soit 20 milliards de centimes, l’enveloppe budgétaire décidée par Abdelilah Benkirane n’emballe pas trop une bonne partie des partis politiques.

[/table]

Réunion décisive ce jeudi entre le ministre de l’intérieur et les partis. En effet, Mohamed Hassad a invité les responsables des partis politiques à une réunion au siège de son ministère à Rabat. Le menu du jour n’a pas été divulgué mais une source bien renseignée confirme à ALM que les deux parties vont discuter argent. L’enveloppe budgétaire accordée par le chef de gouvernement aux partis au titre de l’aide publique pour le financement de la campagne électorale sera au centre des débats entre le ministre et les partis politiques.

Fixée à 200 millions de dirhams, soit 20 milliards de centimes, l’enveloppe budgétaire décidée par Abdelilah Benkirane après consultations avec les ministres de l’économie, de l’intérieur et de la justice, n’emballe pas trop une bonne partie des partis politiques. Et pour cause. Le montant est en baisse de 20 millions de dirhams par rapport aux élections législatives anticipées de 2011 puisque le gouvernement Abbas El Fassi avait fixé à l’époque un budget de 220 millions de dirhams pour le financement de la campagne électorale.

Notre source confirme qu’un petit «chwiya» supplémentaire reste envisageable même si les responsables gouvernementaux voient les choses autrement. En effet, le montant de 200 millions de dirhams fixé par le cabinet Benkirane a pris en compte les montants des sommes qui n’ont pas été utilisées en 2011 et qui devaient être restituées. Pour rappel, certains partis politiques ont dû rembourser au Trésor public des fonds non utilisés au cours de la campagne des législatives précédentes alors que la Cour des comptes avait estimé l’argent qui n’avait pas été restitué à pratiquement 6 millions de dirhams pendant les mêmes élections.

Listes électorales

Mais le ministre de l’intérieur ne devrait pas parler uniquement de l’argent avec les partis politiques. Deux points seront abordés au cours de la rencontre de demain à Rabat. Dans ce sens, le ministre de l’intérieur va dévoiler pour la première fois devant les responsables des différentes formations politiques les résultats en avant-première de l’opération de révision des listes électorales. A noter que l’opération qui a pris fin le 8 août dernier a débouché sur le dépôt de 500.305 demandes d’inscription ou de transfert d’inscription sur les listes électorales générales, selon le ministère de l’intérieur.

Mais les commissions administratives au niveau local devaient statuer sur ces demandes. C’est donc le bilan de ces commissions qui sera présenté devant les représentants des partis politiques avant la publication définitive. Par ailleurs, le ministère de l’intérieur doit faire le point au cours de la même rencontre avec les partis politiques sur les préparatifs pour le scrutin du 7 octobre prochain. «Traditionnellement, c’est la dernière réunion entre les deux partis avant les élections. Une rencontre qui sert à rappeler les règles et conditions avant le scrutin par «l’arbitre» qui est le ministère de l’intérieur et les compétiteurs qui ne sont autres que les partis politiques», conclut notre source.

Subventions publiques : Mode d’emploi

Le montant qui sera alloué par les autorités pour le financement de la campagne électorale a été fixé à 200 millions de dirhams au profit des partis. Le décret concernant cette enveloppe budgétaire a été publié il y a une semaine au Bulletin officiel. Ces 20 milliards de centimes seront répartis sur tous les partis politiques participant au scrutin. Plus concrètement, la dépense de cet argent public accordé aux partis devra obéir à une procédure particulière. Ces fonds devront être utilisés exclusivement pour couvrir les dépenses des candidats concernant l’impression et le paiement des participants à la campagne électorale.

Les subventions publiques sont également destinées à financer l’organisation des meetings et la production de spots diffusés dans les médias. Il faut préciser par ailleurs qu’une première tranche forfaitaire de 750.000 dirhams sera débloquée pour chaque parti politique prenant part aux élections. La deuxième tranche sera débloquée aux différentes formations politiques dès la publication des résultats définitifs du scrutin. Cette dernière est calculée sur la base des voix obtenues par chaque parti dans toutes les circonscriptions locales ainsi que la liste nationale. Une partie de cette deuxième tranche sera calculée sur la base du nombre de sièges obtenus par chaque parti au Parlement.

[table class= »Encadre »]

Polémique

Si la procédure d’octroi et de dépenses des fonds publics est fortement encadrée par la loi, les avis divergent chez les partis politiques sur la procédure fixée par le gouvernement. Certains partis politiques demandent ainsi que les aides publiques soient octroyées à parts égales au profit de toutes les formations politiques quels que soient les résultats de ces dernières. Or, la procédure prévue par la loi en vigueur actuellement prévoit que l’aide publique soit calculée sur la base des résultats de chaque formation dans les élections. Globalement, les grands partis politiques sont pour cette procédure alors que les petits partis militent pour la révision du dispositif adopté. Plus loin encore, un autre débat reste d’actualité sur la restitution des fonds accordés dans le cadre de la subvention et qui ne sont pas utilisés. Les chiffres du dernier rapport de la Cour des comptes dans ce sens sont édifiants.

[/table]