JASTA : Le niet du Maroc

Le Royaume réagit par rapport à la loi visant les pays dont les ressortissants ont commis des actes terroristes

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«Les auteurs des actes terroristes doivent être rendus responsables de leurs actes abjects devant la justice. Mais en aucun cas, les actes terroristes de certains individus isolés ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance».

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La position du Maroc par rapport à la loi JASTA (justice contre les sponsors d’actes terroristes) est claire et sans ambiguité, c’est ce que rapporte une source confirmée du ministère des affaires étrangères et de la coopération. Selon cette source, agissements des individus et responsabilité de l’Etat ne doivent en aucun cas être confondus.

L’adoption par le congrès américain d’une loi permettant de poursuivre les Etats dont les ressortissants ont commis des attentats ou actes terroristes va probablement changer la jurisprudence en la matière.

Les modifications apportées à ladite loi concernent sept sections. Dans la section 3 de la loi amendée, il s’agit d’engager la responsabilité des Etats étrangers en matière de terrorisme international contre les Etats-Unis.

Ladite loi lève l’immunité des Etats étrangers devant les juridictions américaines et cela implique donc la possibilité d’enclencher une procédure devant la justice américaine. En outre, la loi adoptée par le congrès et qui n’attend que la ratification du président américain précise également le degré des dommages causés par l’acte terroriste.  Elle permet également aux citoyens américains, en particulier les familles des victimes, de poursuivre les Etats étrangers et d’obtenir des indemnisations, si la responsabilité d’un quelconque ’Etat est prouvée.

De ce point de vue, le Maroc n’a pas tardé a exprimer sa position. Longtemps engagé dans la lutte contre le terrorisme, «le Maroc condamne le terrorisme sous toutes ses formes et quelles qu’en soient les manifestations, s’est toujours inscrit  dans la lutte contre ce fléau». Le ministère indique que «l’engament volontariste des Etats demeure la clé de voûte du combat international contre le terrorisme et l’extrémisme violent». Cet engagement, selon le ministère, devrait être consolidé et encouragé.

L’engagement des pays du Golfe contre le terrorisme

Le Maroc n’a pas manqué de souligner les efforts des pays du Golfe, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Selon le ministère «après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats arabes, notamment de la région du Golfe, ont fait preuve d’un engagement fort, en soutenant moralement, militairement et financièrement les efforts internationaux», particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme. De plus, la stigmatisation des pays amis des Etats-Unis risque de  fragiliser les efforts de lutte contre ce fléau.

Selon le ministère des affaires étrangères et de la coopération, «les auteurs des actes terroristes doivent être rendus responsables de leurs actes abjects devant la justice. Mais en aucun cas, les actes terroristes de certains individus isolés ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance, d’autant que ces individus agissent contre la sécurité et les intérêts de ce même pays. On ne peut, donc, faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des Etats. Un tel amalgame reviendrait à remettre en cause toute l’histoire de l’humanité».

Le ministère  précise  que «le Maroc appelle au respect par tous des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Il rappelle, également, le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats, qui est bien établi en Droit international et qui demeure essentiel à des relations internationales sereines». Selon une source confirmée du ministère, la procédure intentée contre les individus est différente de celle intentée contre les Etats. Cette dernière doit faire l’objet d’un recours selon le droit international en vigueur et dans le respect des principes de la justice internationale en la matière.

Cette loi controversée, qui est adoptée par le congrès américain, a été présentée à ce Congrès conjointement par le sénateur de New York Chuck Shumer et celui du Texas, John Cornyn. Elle a été votée par le Sénat en mai dernier et récemment approuvée à l’unanimité par la Chambre des représentants. Elle doit par la suite être ratifiée par le président américain Barack Obama.

La proposition de loi adoptée risque de bouleverser le droit international traditionnel. Une position partagée par le président Obama. Ainsi, en mai dernier, le porte-parole de la maison blanche avait souligné que «cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats».

De même et concernant les relations entre les Etats- Unis et ses traditionnels alliés, ladite loi  constitue un tournant dans le traitement des affaires liées au terrorisme. Pour rappel, plusieurs pays ont émis des réserves contre cette loi, notamment les Pays-Bas.

Leila ouchagour

(Journaliste stagiaire)