Campagne électorale : Rallonge de 5 milliards de centimes pour les partis

Le gouvernement a porté le montant des subventions publiques à 250 millions de dirhams[table class= »Encadre »]

Les responsables des partis politiques doivent adresser les documents concernant les dépenses au cours de la campagne électorale à la Cour des comptes dans un délai bien précis. Mais il y a un hic. Selon le rapport 2014 de la Cour, il s’avère que plusieurs formations n’ont pas restitué un total de près de 5,7 millions de dirhams.

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C’est officiel. Le gouvernement revoit le montant accordé aux partis pour le financement de la campagne électorale. Alors qu’un décret du chef de gouvernement avait fixé le total des subventions publiques pour la campagne à 200 millions de dirhams, un nouveau décret vient d’être publié au Bulletin officiel ajoutant une rallonge de 50 millions, soit un total de 250 millions de dirhams. L’Exécutif a été ainsi sensible aux doléances de plusieurs formations politiques. Certains responsables partisans avaient mal accueilli la baisse de la subvention publique accordée aux différentes formations politiques pour le financement de la campagne électorale.

Au cours de la dernière réunion entre les partis politiques et le ministère de l’intérieur, des partis politiques se sont ainsi plaints de la révision à la baisse du budget en comparaison avec le montant accordé pour le financement de la campagne électorale dans le cadre des législatives anticipées du 25 novembre 2011. A l’époque, le budget accordé était de l’ordre de 220 millions de dirhams, soit une baisse de 20 millions de dirhams. Si le gouvernement a décidé de débloquer 50 millions supplémentaires après les plaintes partisanes, les avis divergent concernant les motifs qui avaient poussé les responsables gouvernementaux à se contenter de 200 millions de dirhams dans un premier temps. Certaines sources affirment qu’il s’agissait d’une erreur de calcul puisque les responsables ont fixé le montant des subventions publiques en comparaison avec le budget débloqué à l’occasion des élections communales et régionales du 5 septembre 2015. Ces sources parlent d’erreur puisque les besoins de financement d’une campagne électorale pour les élections communales différent complètement des besoins financiers pour une campagne pour des élections législatives. La comparaison devrait normalement se faire avec les élections législatives anticipées de 2011.

Cependant, d’autres sources réfutent cette thèse arguant que le montant de 200 millions fixé dans un premier temps est «suffisant» puisqu’il a été fixé en prenant en compte les besoins réels des partis politiques pour le financement de leurs campagnes pour les législatives du 7 octobre prochain. Quelles que soient les raisons derrière cette décision, le gouvernement a définitivement tranché ce sujet en accordant une rallonge budgétaire. Cela dit, des questions attendent toujours des réponses concernant le remboursement de sommes due de la part des partis politiques à l’Etat. Car les dépenses des différentes formations font l’objet d’un contrôle approfondi de la part des magistrats de la Cour des comptes.

Dans ce sens, les partis politiques ainsi que leurs candidats doivent transmettre des documents clarifiant la manière dont la subvention au financement de la campagne électorale a été dépensée. Les responsables des partis politiques doivent adresser les documents concernant les dépenses au cours de la campagne électorale à la Cour des comptes dans un délai bien précis. Mais il y a un hic. Selon le rapport 2014 de la Cour, il s’avère que plusieurs formations n’ont pas restitué un total de près de 5,7 millions de dirhams.

Pour rappel, les subventions publiques sont accordées aux partis selon plusieurs tranches. Une première tranche forfaitaire de 750.000 dirhams sera débloquée pour chaque parti politique prenant part aux élections. La deuxième tranche sera octroyée aux différentes formations politiques dès la publication des résultats définitifs du scrutin sur la base des sièges et des voix obtenus au cours du scrutin.