D’une réforme à une autre

Pour Mohamed Mouhib, cadre de l’USFP et ancien président de la Commune de Maârif, pour la première fois, le Maroc bénéficie du cumul qu’il a réalisé dans le domaine de la gestion communale. Quatre avantages méritent d’être élucidés à ce niveau.
Il s’agit en premier lieu de la clarification des attributions et prérogatives des conseils communaux et des appareils exécutifs. En effet, le chevauchement dans les compétences est surmonté et les attributions du présidents sont renforcées. Désormais, aucun membre du Conseil ne saurait remplacer le président et tous lmes domaines d’interventions de la Commune sont définies par la loi.
Le second point positif, annonce M. Mouhib, concerne la révision des statuts des grandes villes. Désormais, le système de Communauté urbaine n’a plus de raison d’être et le retour à l’unicité de la ville est bel et bien amorcé. Dès les prochaines élections communales, il va y avoir, à titre d’exemple, à Casablanca, un Conseil de la ville chargé de gérer le budget de la ville, alors que les communes seront chargées des affaires quotidiennes. Cette situation, explique-t-il, permettra à Casablanca de bénéficier de grands projets et à ses élus de tisser des rapports avec des organismes de gestion locaux et financiers nationaux et internationaux.
Dans le même ordre des avantages, il y a lieu de souligner l’allégement de la tutelle ; notamment à travers la réduction des délais d’approbation des budgets et la nécessité en cas de refus par les autorités de tutelle de justifier leur position. La tutelle ne se fait plus au niveau national, mais local.
Dans le même ordre, a été évoquée une série de mesures allant dans le sens de l’amélioration des procédures et mécanismes de fonctionnement ( participation réelle des élus à l’arrêt de l’ordre du jour des réunion et simplification des procédure d’adoption du budget, etc…).
A ces avantages s’ajoutent les mesures concernant la garantie de la continuité de la gestion et l’élimination du fameux article 7 qui menace les présidents .
Mais pour que toutes ces réformes puissent aboutir, il aurait été nécessaire, réplique Mohameed Mouhib, que des réformes l’accompagnent, notamment en ce qui concerne la révision du découpage administratif, la révision du régime financier et fiscal et la réforme de la Fonction publique et de la gestion des ressources humaines.
Des questions qui restent à l’ordre du jour. De son côté, Mostapha Sabik, cadre de l’Union constitutionnelle et président de la Commune de ben-M’sik précise : «la première remarque qui me vient à l’esprit consiste en la marginalisation des présidents des communes dans l’élaboration du projet de cette charte. Car, toute l’opération préparatoire est restée au niveau des pouvoirs publics et du Parlement».
La première lecture nous permet de conclure de l’importance de cette charte et de certains de ses points positifs, notamment en ce qui concerne le principe de l’unité de la ville. Il est donc anormale que dans une ville comme Casablanca, nous aurions 27 communes avec leurs 1200 élus et 30.000 fonctionnaires; et ce, alors que des communes sont pauvres et vivants grâce aux subventions de l’Etat.
Le deuxième élément positif de la nouvelle charte porte sur la question de la destitution de président, l’épée de Damoclès constamment dirigés par les conseillers à l’encontre de leur président. Car après «chaque couscous-partie» dit-il, des procédure de destitution des bureaux et des présidents sont engagées dans différentes communes. Sans aucun critère objectif. Sur le plan administratif et humain, ajoute-t-il, beaucoup de choses restent encore à faire, notamment en ce qui concerne l’engagement des cadres (conseillers et chefs de projets) dans la gestion communale, avec tout ce que cela comporte en termes de moyens financiers et humains. Et de conclure que le noeud de tous les problèmes consiste en le facteur humain. Les élus doivent être instruits et le niveau de scolarisation exigé par la nouvelle charte ( Certificat d’études primaires), pour les présidents des communes, reste insuffisant, surtout dans les zones urbaines.