L’extension de l’usage du service d’accès numérique aux documents de priorité aux dessins et modèles industriels était au cœur de la 36ème session du comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), tenue récemment à Genève.
Les intervenants à cette session, présidée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), ont mis l’accent sur l’importance de ce système qui permettra aux titulaires de droits de bénéficier d’un service de protection plus rapide à l’international, et ce, en se basant sur des échanges numériques des documents de priorités entre les offices de propriété intellectuelle qui y participent.
Les participants ont par ailleurs discuté des questions liées à la protection des marques. Les échanges se sont focalisés sur les domaines de convergence des états membres pour renforcer la protection des noms de pays contre leur enregistrement et leur utilisation et sur les aspects relatifs aux marques dans le cadre du Système de noms de domaine (DNS).
