Conforme pour l’essentiel, c’est la note attribuée à l’unanimité au Maroc par les 130 pays et juridictions membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.
L’administration fiscale marocaine dispose donc de normes adéquates pour la transparence fiscale selon le rapport établi par les pairs (pays et juridictions). En effet, en matière d’échange de renseignements sur la demande, le Maroc semble s’aligner sur les standards internationaux. Deux examens que le Maroc a passé avec succès, le premier est relatif à la qualité du cadre légal et réglementaire et le second examen est lié à la mise en œuvre pratique de la législation et de la réglementation en vigueur.
Le forum a pour objectif de surveiller l’application des normes de transparence et d’échanges de renseignements dans le domaine fiscal communément en vigueur au niveau international. Le but étant de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Cette appréciation couronne les initiatives prises par le Maroc pour hisser la transparence fiscale aux normes internationales. Un résultat qui «honore le Maroc» selon la direction générale des impôts, et le confirme dans le cercle des pays qui satisfont aux normes internationales de lutte contre la fraude fiscale. Selon la DGI, c’est également le résultat de l’engagement des institutions marocaines telles que Bank Al-Maghrib, les centres régionaux d’investissement et les organisations professionnelles comme l’ordre des notaires. Le Maroc, selon les experts de l’OCDE, satisfait aux normes recuises pour la transparence fiscale. Ledit rapport étudie également la capacité d’accès à l’information fiscale.
Par ailleurs, le forum est la première instance multilatérale qui œuvre pour l’efficacité de la transparence fiscale. Dans cette approche, le forum mise sur l’application des normes comme la mise en œuvre rapide et effective de la norme d’échange de renseignements sur demande, la mise en œuvre rapide et effective de la norme d’échange automatique de renseignements et l’aide aux pays en développement.
Leila ouchagour
(Jousnaliste stagiaire)
