Marché des capitaux: Les exigences de l’AMMC pour une finance durable

L’Autorité s’engage à compléter son dispositif réglementaire et ce par la mise en place des dispositions nécessaires visant un encadrement des obligations d’informations des fonds à vocation verte.

Hisser le marché obligataire marocain en tant que référence sur le plan régional pour les émissions de Green Bonds. Telle est l’une des missions assignées au marché des capitaux national en vue d’assurer en bonne et due forme la transition vers une finance verte. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), ayant visé récemment deux émissions d’obligations vertes, a pris dans ce sens un certain nombre d’engagements à travers lesquels elle introduit des incitations adaptées à la finance durable. L’Autorité s’engage donc à compléter son dispositif réglementaire et ce par la mise en place des dispositions nécessaires visant un encadrement des obligations d’informations des fonds à vocation verte. Outre la réalisation des émissions de Green Bonds (obligations vertes), ce cadre réglementaire «définira les clauses spécifiques relatives à l’utilisation  des fonds levés ainsi qu’aux obligations d’information et de reporting  pouvant être incluses dans le contrat d’émission».

L’AMMC créera, donc, des véhicules d’investissements spécialisés visant la mobilisation de l’épargne à destination des investissements durables. «Ces véhicules peuvent s’inscrire dans le cadre réglementaire actuel régissant les organismes de placement collectifs au Maroc», peut-on lire dans la feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable. Suite à ce qui a été convenu par les différents acteurs du marché des capitaux, les nouveaux instruments prendront la forme d’Organismes de placement collectif en valeur immobilière (OPCVM). Leur univers d’investissement devrait être dicté par des critères environnementaux ou d’Organismes de placement collectif en capital (OPCC) visant à financer des projets liés à l’optimisation des ressources, à la préservation de l’environnement et au développement durable de manière générale. Se référant à la feuille de route du secteur financier, les fonds de titrisation «pourront constituer un canal de financement de projets durables via la cession par un organisme initiateur d’actifs dits verts».

S’agissant des sociétés souhaitant s’introduire en Bourse, ces dernières seront obligées de présenter une note relative à l’impact environnemental et sociétal de son activité. Il s’agit d’une des mesures qui seront dorénavant introduites par l’Autorité marocaine du marché des capitaux. Cette mesure sera généralisée à l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne.  De même, l’Autorité marocaine du marché des capitaux se donne pour objectifs d’introduire de nouvelles exigences d’information et de transparence environnementales et sociales pour les gestionnaires d’actifs. La finalité étant de mettre à la disposition des investisseurs l’information nécessaire pour l’évaluation de l’impact de leurs investissements.