2016: Le projet de loi sur les «petites bonnes» adopté

L’année 2016 a été marquée par l’adoption du projet de loi sur  le travail  des «petites bonnes».

Adoptée en juillet dernier, la loi relative au travail des employés domestiques a été publiée au Bulletin officiel du 22 août. Le  projet de loi avait suscité un tollé auprès de la société civile. Le texte en question fixe à 16 ans l’âge d’accès au travail domestique, ce que dénoncent les associations de défense des droits de l’enfant, notamment le Collectif pour l’éradication du travail des «petites bonnes».

Ce dernier qui regroupe une cinquantaine d’associations avait appellé les parlementaires à voter un amendement portant à 18 ans l’âge d’accès au travail. Le Collectif avait fait remarquer à plusieurs reprises que  le maintien de l’âge de 16 ans est contraire à l’esprit et à la lettre des conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et à la Convention internationale des droits de l’enfant, toutes ratifiées par le Maroc ainsi qu’à la Constitution.  En vertu de cette nouvelle loi, le travail des enfants est soumis à plusieurs critères à savoir, une autorisation écrite de la part des parents ou des tuteurs et un examen médical tous les six mois.

L’activité exercée par l’enfant ne doit pas être immorale, dangereuse ou difficile. Pour les personnes employant des enfants de moins de 16 ans, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 30.000 dirhams ainsi qu’une peine de trois mois de prison.