Annoncée depuis plusieurs années, la police de l’environnement va enfin être lancée.
C’est ce jeudi que se tient au ministère délégué chargé de l’environnement la cérémonie d’installation de cette police. Lors de cet évènement présidé par la ministre Hakima El Haite, il sera procédé à la remise des cartes d’inspecteurs de l’environnement et à la présentation du matériel technique de contrôle et des véhicules de fonction de la police de l’environnement.
Les prérogatives de cette nouvelle police figurent dans le décret n°2-14-782 du 19 mai 2015. Ces brigades sont chargées du contrôle, de l’inspection, de la recherche, de l’investigation, de la constatation des infractions et de la verbalisation prévue par les dispositions des lois environnementales. En vertu de l’article 3 dudit décret, les agents doivent remplir plusieurs critères pour pouvoir être affectés à la police de l’environnement. Ils doivent justifier d’une ancienneté de service de 5 ans au moins en qualité d’administrateur de
2ème grade ou d’ingénieur d’Etat de 1 er grade. Parmi les autres critères, les agents doivent avoir suivi avec succès une formation continue portant sur la prévention et la protection de l’environnement, les techniques de contrôle, d’inspection environnementale ainsi que les procédures de constatation et de verbalisation des infractions à la législation et à la réglementation relatives à la protection de l’environnement. Lors de l’exercice de leurs fonctions, les inspecteurs portent de manière apparente une carte professionnelle permettant de les identifier. Celle-ci est établie par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement. Ainsi, la police dresse un procès-verbal et envoie son rapport au parquet qui se charge de fixer le montant de l’amende.
Pour rappel, des brigades locales de l’environnement ont été lancées dans un premier temps à Casablanca, Mohammedia et Rabat.
