Vidéo : Le Roi nomme le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle

ALM5 avril 2017

SM le Roi Mohammed VI a reçu, mardi au Palais Royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, indique un communiqué du Cabinet Royal.

Les nominations :

– Said Ihrai, Président de la Cour Constitutionnelle.

– Saadia Belmir et. El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par Sa Majesté le Roi.

-Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.

-Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers.

L’installation par Sa Majesté le Roi de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130, et la Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil Constitutionnel à celui de Cour Constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées.

Au cours de cette audience, le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment devant le Roi, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à cette Cour.

A noter que M. Mohamed Atarkine, n’ayant pas pu être présent, avait déjà prêté serment devant Sa Majesté.