La tutelle a prolongé de 9 mois la date limite de cette opération
Les auto-écoles ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour procéder au renouvellement de leurs véhicules. Le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau a décidé de manière exceptionnelle de prolonger le délai de retrait des véhicules qui ont atteint la limite d’âge maximum autorisée et ce pour toutes les catégories.
Rappelons à ce sujet que le délai initialement prévu était fixé à fin mars 2017. Ainsi, pour le permis B, les véhicules ayant plus de dix ans doivent être retirés. A ce sujet, l’article 15 du cahier des charges relatif à l’ouverture et l’exploitation d’établissement d’enseignement de la conduite stipule : «Les véhicules de l’enseignement de la conduite doivent être retirés définitivement de l’activité de l’enseignement de la conduite lorsqu’ils atteignent l’âge de 10 ans pour les véhicules des catégories «B» et «E (B)» et 20 ans pour les véhicules des catégories «C», 3D», «E(C)» et «E (D)». Cet article précise par ailleurs que l’âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa première circulation.
Cette mesure exceptionnelle a été prise «en tenant compte des intérêts des candidats qui ont préparé leurs dossiers pour passer l’examen d’obtention du permis de conduire et en réponse aux requêtes présentées par les professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite réclamant un délai supplémentaire pour l’application du dispositif relatif au retrait de ces véhicules», explique le ministère dans un communiqué.
Les candidats pourront ainsi passer l’examen du permis de conduire sur les véhicules dans lesquels ils ont suivi la formation pratique de la conduite. Le ministère exhorte l’ensemble des professionnels concernés à prendre les mesures nécessaires, avant le 1er janvier 2018, pour appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives au retrait des véhicules qui ont atteint l’âge maximum autorisé. Ces derniers devront également veiller à ce que les dates du premier et deuxième examen ne dépassent pas, le cas échéant, le 31 décembre 2017. Signalons que le non-respect des dispositions du cahier des charges soumet l’auto-école aux sanctions prévues par la loi n°52-05 portant code de la route, notamment ses articles 255 à 265. En cas d’infraction, les sanctions vont du paiement d’une amende à la fermeture de l’établissement. Cette année, le ministère a pris plusieurs mesures pour rehausser le niveau de formation et lutter contre la corruption lors de l’examen pratique. Pour remédier au manque de moniteurs au niveau national, la direction des transports organisera incessamment des examens pour recruter de nouveaux moniteurs. Leur nombre actuel est de 7.200. Le manque est estimé à 1.800.
Pour lutter, entre autres, contre la corruption des inspecteurs du permis de conduire, la direction des transports a prévu un système de rotation des examinateurs d’une ville à l’autre et au sein de la même région. A ceci s’ajoute la construction de nouveaux circuits d’examens pratiques avec l’installation de caméras de surveillance.
