CNDH : Réunion sur les mécanismes de prévention de la torture

Pour une coopération autour des expériences comparées en Afrique du Nord

La prévention de la torture est au centre du débat d’une rencontre organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT). L’événement qui se poursuit jusqu’à demain jeudi 28 septembre 2017 à Rabat est en fait une réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique du Nord. Pour rappel, le Maroc a entamé le processus de ratification du Protocole facultatif à la convention de lutte contre la torture (OPCAT) le 1er novembre 2012 et a déposé les instruments de ratification le 24 novembre 2014, devenant ainsi le 76ème Etat partie à l’OPCAT. Ce dernier prévoit dans son article 17 l’installation d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dans un délai ne dépassant pas une année suite au dépôt des instruments de ratification. La séance d’ouverture qui a eu lieu à l’auditorium de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc a connu la participation de Driss El Yazami, président du CNDH,  Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Barbara Bernath, cheffe des opérations de l’APT à Genève, et de Massimo Baggi, ambassadeur de Suisse au Maroc.

Quant à eux, les travaux de la réunion se poursuivent aujourd’hui et demain à l’Institut national de formation aux droits de l’Homme – Driss Benzekri. «Cette réunion a pour objectif de mieux comprendre le statut, le mandat, l’organisation et le fonctionnement du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et de créer des liens de coopération et d’échange autour des expériences comparées des MNP en Afrique du Nord», expliquent les organisateurs. Et de poursuivre : «Réunissant les représentants des MNP tunisien et mauritanien et ceux du CNDH, appelée à abriter le mécanisme national conformément à la future loi du CNDH, actuellement en discussion au Parlement, cette réunion vise aussi à discuter des opportunités et des défis principaux auxquels sont confrontés ces mécanismes émergents dans leur première phase d’existence et à mieux appréhender le mandat préventif».

Selon les responsables, la rencontre ambitionne aussi d’identifier les besoins d’échanges et de renforcement des capacités des MNP de la région. Pour faire le tour de la question, les travaux de cette réunion combineront sessions plénières et exercices pratiques selon une approche interactive. Dans ce cadre, des membres des MNP français et italien sont invités à partager leurs expériences pratiques de mise en œuvre du mandat.

«Les participants à cette réunion prendront connaissance notamment du mandat préventif et ses caractéristiques, des mécanismes de traitement des plaintes, des techniques d’élaboration des rapports des visites, ainsi que des méthodologies de visites préventives et des entretiens avec le personnel administratif et les personnes détenues», conclut la même source.