Société

Les candidats appelés à présenter leurs comptes

Les candidats qui se sont présentés aux élections législatives du 27 septembre doivent déposer les documents et pièces justificatives des dépenses qu’ils ont engagées durant la campagne électorale, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’annonce des résultats du scrutin, a annoncé mercredi le Premier Président de la Cour des Comptes.
Le dépôt de ces documents s’effectue au siège de la Cour des Comptes durant toute la semaine, y compris samedi et dimanche, indique la Cour des Comptes dans un communiqué à la MAP, dont voici le texte : « Conformément aux dispositions de l’article 291 de la loi No- 9.97 relative au code électoral et à celles du décret No- 2.97.234 du 22 octobre 1997, fixant le plafond des dépenses engagées par les candidats à l’occasion des campagnes électorales au titre des élections générales législatives, le Premier Président de la Cour des comptes informe les candidats au scrutin du 27 septembre 2002 pour l’élection des membres de la Chambre des représentants que le dépôt des documents et pièces justificatives des dépenses qu’ils ont engagées durant la campagne électorale s’effectue au siège de la Cour des comptes, sis au NO-44, avenue de France, Agdal, Rabat, tous les jours de la semaine, de 8h30mn à 19h, y compris samedi et dimanche et ce, dans un délai d’un mois à compter de la date de l’annonce des résultats du scrutin susvisé ».

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